Contrat d’Achat pour la Chine en Anglais et en Chinois

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CONTRAT D’ACHAT POUR LA CHINE
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60,00 €

Sommaire du contract

CONDITIONS GENERALES POUR L'ACHAT DE MARCHANDISES

  1. Application Générale
  2. Qualité des produits
  3. Livraison
  4. Garanties
  5. Paiement
  1.  Modifications
  2. Risque et propriété
  3. Inspection des produits
  4. Loi applicable
  5. Langue

Signatures

Description

Le Contrat d’Achat pour la Chine, en version bilingue anglais et chinois, doit être utilisé dans le cas des entreprises (particulièrement les PME) qui achètent et importent des produits de Chine. Le contrat est rédigé depuis le point de vue de l’entreprise étrangère qui achète des produits en Chine.

Le contrat comprend deux documents : les Conditions Générales d’Achat et le Bon de Commande. Dans le cas des achats répétitifs, les Conditions Générales de Vente (livraison, qualité, garanties, inspections, etc.) devront être signées une seule fois et il faudra utiliser le Bon de Commande à chaque réalisation d’achat.

Ce contrat s’adapte aux usages et pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Conjointement au contrat est fourni un guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine.

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