Contrat d’Agent pour la Chine en Anglais et en Chinois

Contrat d’Agent pour la Chine en Anglais et en Chinois
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Contrat d’Agent pour la Chine WORD

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Price
70,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Produits et Territoire
  2. Fonctions de l’Agent
  3. Acceptation des commandes
  4. Obligation d’atteindre un objectif minimum    de ventes
  5. Exclusivité
  6. Engagement de non-concurrence
  7. Obligation d’informer le Principal
  8. Obligation d’informer l’Agent
  9. Confidentialité
  10. Sous-agents
  11. Interdiction pour d’autres Territoires
  12. Marques, noms, logos et autres droits de propriété industrielle
  13. Assistance technique
  14. Service après-vente et maintenance
  15. Responsabilité financière de l’Agent
  16. Commission de l’Agent
  17. Calcul de la commission
  1.  Devise de règlement des commissions
  2. Taux de change applicable aux commissions
  3. Date de règlement des commissions
  4. Opérations ouvrant droit à commission
  5. Commissions réduites
  6. Commissions pour opérations postérieures à la finalisation du Contrat
  7. Marge de négociation et remises
  8. Paiements directs à l´Agent
  9. Frais de représentation et de déplacement
  10. Résiliation prématurée
  11. Indemnisation pour résiliation du Contrat
  12. Durée du Contrat
  13. Restitution d´échantillons et matériel de publicité
  14. Modifications
  15. Cession du Contrat
  16. Loi applicable et compétence
  17. Langue

Signatures
Annexes

Description

Modèle de Contrat d’Agent, bilingue (anglais-chinois), qui est utilisé lorsqu’une Entreprise nomme un Agent afin de promouvoir et vendre ses produits en Chine. Il inclut, parmi d’autres clauses : l’objectif minimum de ventes, l’exclusivité, les commissions, la protection de droits de propriété intellectuelle, l’indemnisation en cas de cessation du contrat et la résolution de conflits.

Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine.

Ce contrat doit s’utiliser lorsque la relation entre l’entreprise et son Agent en Chine est continue. S’il s’agit d’opérations sporadiques dans lesquelles des professionnels chinois ayant des contacts dans certains secteurs ou régions de Chine sont utilisés comme intermédiaires, il est préférable d’utiliser le Contrat de Commission pour la Chine.   

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