Contrat de Commission pour la Chine en Anglais et en Chinois

Contrat de Commission pour la Chine en Anglais et en Chinois
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Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objet du Contrat
  2. Nomination et exclusivité
  3. Obligations du Commissionnaire
  4. Présentation du Commissionnaire
  5. Commissions
  6. Matériel publicitaire
  7. Engagement de non concurrence
  1. Relation commerciale
  2. Confidentialité
  3. Droits de la Propriété Intellectuelle
  4. Durée du Contrat
  5. Notifications
  6. Droit applicable et juridiction compétente
  7. Langue

Signatures
Annexes

Description

Ce contrat, bilingue (anglais-chinois), s’utilise lorsqu’une entreprise sollicite la vente (avec ou sans exclusivité) de produits ou services à une personne ou une entreprise (commissionnaire) en Chine, en échange d’honoraires qui sont établis uniquement comme un pourcentage sur le montant des ventes réalisées. Le commissionnaire chinois réalise son activité conformément aux conditions de vente établies par l’entreprise et n’a aucun pouvoir pour négocier ou signer au nom de l’entreprise des accords avec les acheteurs chinois.

Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine.

Ce contrat est utilisé pour des ventes sporadiques dans lesquelles il n’existe pas de relation de continuité entre l’entreprise et le commissionnaire en Chine. Dans le cas où l’établissement d’une relation habituelle de continuité entre les Parties est préféré, il faut utiliser le Contrat d’Agence pour la Chine. 

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