Contrat de Distribution pour la Chine en Anglais et en Chinois

Contrat de Distribution pour la Chine en Anglais et en Chinois
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CONTRAT DE DISTRIBUTION POUR LA CHINE word

CONTRAT DE DISTRIBUTION POUR LA CHINE
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70,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Produits et Territoire
  2. Obligations du Distributeur
  3. Exclusivité
  4. Ventes en dehors du Territoire
  5. Engagement de non concurrence
  6. Objectif minimum de ventes
  7. Conditions de vente
  8. Prix et remises
  9. Forme de paiement
  10. Obligation d’informer le Fournisseur
  11. Obligation d’informer le Distributeur
  12. Confidentialité
  13. Réseau commercial externe
  14. Marques, noms, logos et autres droits de propriété industrielle
  1. Autorisations et documents d´importation
  2. Stock minimum
  3. Service après-vente et maintenance
  4. Garanties du Fournisseur
  5. Responsabilités du Fournisseur
  6. Activités de publicité
  7. Résiliation prématurée
  8. Indemnisation pour résiliation du contrat
  9. Durée du Contrat
  10. Notifications
  11. Modifications
  12. Loi applicable et compétence
  13. Langue

Signatures
Annexes

Description

Modèle de Contrat de Distribution bilingue (anglais-chinois) qui réglemente les relations entre une entreprise et son distributeur en Chine. Il inclut, entre autre, des clauses concernant l’exclusivité, l’engagement de non-concurrence, la protection des droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et la résolution de conflits.

Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine.

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