Contrat de Fabrication pour la Chine

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80,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Interprétation
  2. Fabrication du Produit
  3. Contrôle de qualité
  4. Restrictions du Fabricant
  5. Risques de livraison et de propriété
  6. Paiement des impôts et taxes à l´exportation
  7. Assurance
  8. Prix et conditions de livraison
  9. Paiements
  10. Propriété Intellectuelle
  11. Indemnisations
  12. Confidentialité
  1. Durée et résiliation
  2. Conséquences de la résiliation
  3. Force majeure
  4. Cession et sous-traitance
  5. Intégralité du Contrat
  6. Frais
  7. Relations entre les Parties
  8. Notifications
  9. Modifications
  10. Loi applicable et juridiction compétente
  11. Langue

Signatures
Annexes

Description

La finalité du Contrat de Fabrication pour la Chine est de garantir aux entreprises étrangères qui sous-traitent la fabrication en Chine que les produits fabriqués respectent certaines exigences techniques et commerciales et, que de plus, le fabricant chinois respecte la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise étrangère.

Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine.

Ce contrat, bilingue (anglais-chinois) est utilisé lorsque l’entreprise étrangère donne des instructions précises au fabricant chinois pour fabriquer des produits sur mesure présentant des spécificités quant aux matériaux utilisés, au conditionnement et à l’emballage, aux équipements, à la conception et aux modèles, ainsi qu’à l’usage de l’information confidentielle. Dans le cas où l’entreprise sous-traite en Chine la fabrication de produits standards sans grande valeur ajoutée, il est préférable d’utiliser le Contrat d’Approvisionnement pour la Chine.  

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80,00 €
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