Contrat d´Intermédiation Commerciale Internationale

Contrat d´Intermédiation Commerciale Internationale
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Contrat d’Intermédiation Commercial DOCX

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Price
25,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objet du contrat
  2. Fonctions de l´Intermédiaire
  3. Representation de l´Intermédiaire
  4. Commissions
  5. Information a destination de l´Entreprise
  6. Information a destination de l´Intermédiaire
  1. Étendue du Contrat
  2. Durée du Contrat
  3. Modifications et extensions
  4. Legislation applicable
  5. Loi applicable et jurisdiction compétente
  6. Langue du contrat

Signatures
Annexes

Description

Modèle de Contrat d’Intermédiation Commercial Internationale qui est utilisé lorsque les clients potentiels ont déjà été identifiés. L’exportateur (l’Entreprise) confie à une personne physique ou juridique (l’Intermédiaire), la gestion et la négociation d’opérations concrètes avec un client déterminé au préalable (l’Acheteur).

Une fois les opérations conclues, le contrat prend fin. La rémunération de l’intermédiaire se fait uniquement par le biais d’une commission sur les opérations réalisées.

À la différence du Contrat d’Agence Commerciale Internationale, aucun pacte d’exclusivité ou de non-concurrence ne sont établis. En raison du caractère occasionnel du contrat, à sa finalisation, l’intermédiaire n’a droit à aucune indemnisation. 

La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais.

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