Modèles de Contrats Internationaux

La majorité des opérations de commerce international se réalisent par le biais de la signature d’un modèle de contrat dans lequel sont indiqués en détail les pactes qui ont été conclus par les parties. Le contrat se définit comme un instrument essentiel sous trois aspects : négociation, accord et sécurité juridique. 

Les modèles de contrats internationaux ont été rédigés par des experts légaux qui utilisent un langage juridique rigoureux mais, qui sont en même temps faciles à comprendre, puisqu’ils évitent les technicismes qui pourraient rendre difficile leur compréhension par les parties. Dans les clauses les plus importantes (exclusivité, forme de paiement, indemnisations, résolution de conflits, etc.), différentes alternatives de rédaction sont proposées, de manière à pouvoir choisir celle qui s’adapte le mieux à chaque situation. 

Ces contrats sont surtout destinés à de petites entreprises et à des professionnels du commerce international et couvrent les activités les plus habituelles, telles que l’achat et la vente de produits, la distribution, l’agence, la représentation, la joint-venture, les services, la franchise, etc. 

 

Modèle Contrat de Vente Internationale

Modèle de contrat utilisé par des entreprises situées dans différents pays pour vendre et acheter des marchandises. L’exportateur (le Vendeur) s’engage à livrer certains produits et l’importateur (l´Acheteur) à les acquérir selon les conditions de paiement, de livraison et de délai pactées. 

Le contrat a été pensé pour les ventes de produits entre entreprises et non pas à des consommateurs finaux, où chaque opération constitue une vente en soi, c’est-à-dire qu’elle ne fait pas partie d’envois réguliers de marchandises.

Ce Modèle de Contrat sert pour la vente internationale de différents types de produits (matières premières, composants industriels, biens de consommation, machines, etc.). Le contrat s’ajuste aux principes établis par la Convention de Vienne de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

 

Modèle Contrat de Distribution Internationale

Modèle de Contrat, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie ("le Fournisseur") octroie à une autre ("le Distributeur") le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné.

Le Modèle est utilisé pour la distribution internationale de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il peut être adapté aux différents types de distribution : massive, sélective et exclusive.

 

Modèle Contract d´Agent Commercial International

Ce contrat est un modèle spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchés extérieurs. Dans ce contrat, une partie (Le Mandant ») demande à une autre partie, qu’il s’agisse d’une personne physique ou juridique (l’Agent de s’occuper de la promotion des opérations de commerce extérieur, en tant qu’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations.

Dans le Contrat d´Agent Commercial International la rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus.

Le Contrat a été rédigé conformément aux pratiques commerciales reconnues dans les législations locales sur les contrats d’agence. De même, il respecte les Principes UNIDROIT relatifs aux Contrats du Commerce International et fait référence à la Directive 86/653 de la Commission Européenne sur les contrats d’agence.

 

Modèle Contrat de Représentation Commercial Internationale

Il s’agit d’un type de contrat à travers lequel une société, qui fournit des produits ou des services et est intéressée dans le développement de ses ventes sur les marchés extérieurs, engage une personne physique ou juridique (le Représentant) qui a de larges connaissances et une grande expérience en commerce extérieur et marketing international

Dans ce Modèle de Contrat, le Représentant a la possibilité de négocier et de conclure des opérations au nom de la Société. Cependant, dans les négociations avec les clients, le Représentant offrira les produits conformément aux clauses et aux conditions de vente que la Société aura préalablement fixées.

Le Représentant exerce son activité de façon continue et il est rémunéré par des commissions sur les ventes obtenues, bien que, parfois, il est possible de s’entendre sur d’honoraires en concept de frais de gestion et de représentation.

 

Modèle Contrat de Joint Venture Internationale

Ce contrat règlemente les relations entre deux sociétés implantées dans des pays différents qui créent une société, généralement dans le pays de résidence de l’une d’entre elles, dans le but de développer conjointement une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que : la recherche, la commercialisation, la production, etc.

La Contrat de Joint Venture fixe tous les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint-venture. Il est également fait référence aux études de viabilité antérieures à la constitution de la Joint-Venture ainsi qu’au financement du coût de cette dernière.

Ce contrat a été rédigé en tenant compte des principes recueillis par le Centre du Commerce International CNUCED/OMC pour les contrats de joint venture.

 

Modèle Contrat International de Services

Contrat qui règlemente les relations commerciales dans la prestation de services entre une partie qui offre le service (le Prestataire) et une autre qui le reçoit (le Client), parties localisées dans des pays différents.

Le Contrat International de Services est rédigé de manière à pouvoir être utilisé dans la prestation d’une vaste gamme de services : gestion commerciale, ingénierie, technologie, software et services web, publicité et design, recherche de marchés, enseignement et formation, etc., sur les marchés internationaux.

 

Modèle Contrat International d´Approvisionnement

Ce contrat a pour objet de conclure des accords à long terme (un an et plus) entre le fabricant (dénommé "Fournisseur") et son client (dénommé "Acheteur") pour l'approvisionnement de produits à des prix préfixés. Les opérations se déroulent avec des bons de commande périodiques (mensuels, trimestriels, etc.). Les quantités maximales et minimales à fournir ainsi que les différents choix sont établis dans le contrat afin d'ajuster le prix à la fin de chaque année de contrat.

Le Modèle de Contrat est valable pour deux types d'approvisionnement : a) l'acquisition régulière de produits (matières premières, composants, etc.) que l'Acheteur va incorporer pendant le processus de fabrication à ses propres produits ; b) l'acquisition régulière de produits que l'Acheteur va revendre sous son enseigne commerciale, sans à peine modification, afin de compléter sa gamme de produits.

 

Modèle Contrat International de Fabrication

Ce contrat est utilisé lorsqu'une société demande à une autre société située dans un pays différent de fabriquer ses produits. Il s'agit donc d'une sous-traitance internationale. Très souvent, la société qui sous-traite à son siège dans un pays développé et le fabricant est situé dans un pays émergent.

Le Contrat International de Fabrication décrit les conditions que le fabricant doit respecter concernant la qualité des produits, les certificats, les quantités, les conditions et les dates de livraison, etc. Il comporte aussi des clauses sur l'inspection et les essais des produits par le sous-traitant ou par ses clients, sur les modifications des commandes ainsi que sur les garanties et les indemnisations du non-respect du contrat.

 

Modèle Contrat Franchise Internationale

Il s’agit d’un modèle de contrat de collaboration entre deux entreprises juridiquement indépendantes (Franchiseur et Franchisé) situées dans deux pays différents. Par le biais de ce contrat, le Franchiseur concède au Franchisé le droit de distribution en exclusivité de ses produits/services dans des établissements équipés de manière uniforme, ainsi que le droit d’utiliser les titres de Propriété Intellectuelle (marques, enseignes, dénominations), en lui apportant également tout le Savoir-faire (Manuel de la Franchise) et l’assistance commerciale et technique pour pouvoir réaliser la distribution. En reconnaissance des services prêtés, le Franchisé paiera au Franchiseur des montants dénommés redevances (redevance d’entrée, de vente, de publicité).

Le Modèle est conçu pour des franchises de produits (alimentation, cosmétique, décoration, mode, textile, etc.), mais avec de légères adaptations, il peut également être utilisé pour des franchises de services (agence immobilière, agence de conseil, services financiers, internet, services de nettoyage, restauration, etc.).

 

Autres Modèles de Contrats et Documents de Commerce International

En plus de ces modèles de contrats, sur le site internet de Globalnegotiator, vous pouvez accéder à d’autres modèles et documents de commerce international :

  • E-books de commerce international en anglais.