Contrat d'Agent Commercial International

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Precio
45,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Produits et Territoire
  2. Fonctions de l’Agent
  3. Acceptation des commandes
  4. Obligation d’atteindre un objectif minimum de ventes
  5. Exclusivité
  6. Ventes sur Internet
  7. Engagement de non-concurrence
  8. Obligation d’informer le Principal
  9. Obligation d’informer l’Agent
  10. Confidentialité
  11. Sous-agents
  12. Interdiction pour d’autres Territoires
  13. Marques, noms, logos et autres droits de propriété industrielle
  14. Assistance technique
  15. Service après-vente et maintenance
  16. Activités de publicité
  17. Responsabilité financière de l’Agent
  18. Commission de l’Agent
  1. Commissions réduites
  2. Marge de négociation et remises
  3. Calcul de la commission
  4. Devise de règlement des commissions
  5. Taux de change applicable aux commissions
  6. Date de règlement des commissions
  7. Opérations ouvrant droit à commission
  8. Commissions pour opérations postérieures à la finalisation du Contrat
  9. Frais de représentation et de déplacement
  10. Impôts
  11. Résiliation prématurée
  12. Indemnisation pour résiliation du Contrat
  13. Durée du Contrat
  14. Restitution d´échantillons et matériel de publicité
  15. Loi applicable et compétence
  16. Modifications
  17. Cession du Contrat
  18. Langue

Signatures
Annexes

Description

C’est un modèle spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchés extérieurs. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent.

Dans ce contrat, une partie (« Le Mandant ») demande à une autre partie, qu’il s’agisse d’une personne physique ou juridique (« l’Agent ») de s’occuper de la promotion des opérations de commerce extérieur, en tant qu’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations.

La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Principal ou Agent).

Le Contrat a été rédigé conformément aux pratiques commerciales reconnues dans les législations locales sur les contrats d’agence. De même, il respecte les Principes UNIDROIT relatifs aux Contrats du Commerce International et fait référence à la Directive 86/653 de la Commission Européenne sur les contrats d’agence.

Le Contrat inclut également une clause optionnelle concernant les ventes sur Internet faites à des clients établis sur le Territoire de l’Agent.

Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais.

Precio
45,00 €
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