Contrat de Franchise Internationale

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Precio
60,00 €

Sommaire du contract

Parties
Articles

  1. Objet du contrat
  2. Indépendance entre les parties
  3. Établissement autorise
  4. Exclusivité territoriale
  5. Durée et rénovation du contrat
  6. Début de l’activité
  7. Aménagement et Equipement de l’Etablissement autorise
  8. Licence concernant les titres de propriété intellectuelle
  9. Redevances de la franchise
  10. Manuel de la franchise
  11. Assistance et formation
  12. Distribution des produits [ou services]
  13. Stock initial
  1. Système informatique
  2. Droit d’inventaire et supervision
  3. Assurances
  4. Publicité
  5. Confidentialité
  6. Non-concurrence
  7. Cession du contrat
  8. Résolution
  9. Obligations post-contractuelles
  10. Force majeure
  11. Notifications
  12. Loi applicable et compétence
  13. Langue du contrat 

Signatures
Annexes

Description

Il s’agit d’un modèle de contrat de collaboration entre deux entreprises juridiquement indépendantes (Franchiseur et Franchisé) situées dans deux pays différents. Par le biais de ce contrat, le Franchiseur concède au Franchisé le droit de distribution en exclusivité de ses produits/services dans des établissements équipés de manière uniforme, ainsi que le droit d’utiliser les titres de Propriété Intellectuelle (marques, enseignes, dénominations), en lui apportant également tout le Savoir-faire (Manuel de la Franchise) et l’assistance commerciale et technique pour pouvoir réaliser la distribution. Le Franchisé devra suivre les indications du Franchiseur en ce qui concerne la présentation, la commercialisation et l’image corporative dans les établissements autorisés. En reconnaissance des services prêtés, le Franchisé paiera au Franchiseur des montants dénommés redevances (redevance d’entrée, de vente, de publicité). 

Le modèle est conçu pour des franchises de produits (alimentation, cosmétique, décoration, mode, textile, etc.), mais avec de légères adaptations, il peut également être utilisé pour des franchises de services (agence immobilière, agence de conseil, services financiers, internet, services de nettoyage, restauration, etc.).

Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais.

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