Contrat de Distribution Internationale

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Precio
45,00 €

Sommaire du contract

Parties
Préambule
Clauses

  1. Produits et Territoire
  2. Obligations du Distributeur
  3. Exclusivité
  4. Ventes directes
  5. Ventes en dehors du Territoire
  6. Engagement de non concurrence
  7. Objectif minimum de ventes
  8. Obligation de livraison de quantité minimum
  9. Conditions de vente
  10. Prix et remises
  11. Prix de revente
  12. Forme de paiement
  13. Obligation d’informer le Fournisseur
  14. Obligation d’informer le Distributeur
  15. Autorisations et documents d´importation
  16. Confidentialité
  17. Réseau commercial externe
  18. Marques, noms, logos et autres droits de propriété industrielle
  1. Stock minimum
  2. Vérification des installations et opérations
  3. Assistance technique
  4. Service après-vente et maintenance
  5. Garanties du Fournisseur
  6. Garanties du Distributeur
  7. Responsabilités du Fournisseur
  8. Activités de marketing et  publicité
  9. Impôts
  10. Résiliation prématurée
  11. Indemnisation pour résiliation du contrat
  12. Durée du Contrat
  13. Rachat de produits
  14. Restitution du matériel promotionnel et des échantillons
  15. Loi applicable et compétence
  16. Modifications
  17. Cession du Contrat
  18. Langue du Contrat 

Signatures
Annexes

Description

Modèle de contrat de distribution, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie ("le Fournisseur") octroie à une autre ("le Distributeur") le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné. 

Le modèle est utilisé pour la distribution internationale de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il peut être adapté aux différents types de distribution : massive, sélective et exclusive. 

En ce qui concerne les points les plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.), vous aurez le choix entre différentes formes de rédaction de manière à adapter le contrat par rapport à la partie qui le rédige (Fournisseur ou Distributeur). 

Le modèle comprend des références à la normative de l’UE sur le droit de la concurrence qui affecte les contrats passés avec des distributeurs établis dans les pays membres.

Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais.

Precio
45,00 €
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