Contrat d' Expatriation

Contrat d' Expatriation
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CONTRAT D´EXPATRATION docx

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Precio
35,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Nomination
  2. Durée du Contrat
  3. Période d’essai
  4. Obligations de l’Employé
  5. Heures supplémentaires
  6. Salaire
  7. Prime annuelle
  8. Vacances
  9. Billets d’avion
  10. Logement
  1.  Autres avantages
  2. Permis de résidence et e travail
  3. Autres intérêts professionnels
  4. Information confidentielle
  5. Résiliation
  6. Causes de licenciement
  7. Impôts
  8. Pré-requis du Contrat
  9. Loi applicable et résolution de conflits
  10. Contrat dans sa totalité

Signatures
Annexes

Description

Le Contrat d’Expatriation réglemente les relations professionnelles entre une entreprise installée dans un pays et qui engage des employés (plus particulièrement, des cadres supérieurs et des dirigeants) qui auront leur résidence dans un autre pays. Il est surtout utilisé dans des entreprises qui ont des filiales dans plusieurs pays et qui engagent des travailleurs qui doivent se déplacer dans un pays différent du leur, ce qui implique des coûts et par conséquent, requiert l’ajout dans le contrat de bénéfices supplémentaires en plus de la propre rémunération économique.

Dans les vingt clauses du contrat, sont réglementés les principaux aspects tels que : la nomination (nom du poste), la durée du contrat, la rétribution (salaire + indemnités), les vacances, les permis de résidence et de travail, les causes de licenciement ou le paiement des impôts. Dans l’Annexe du contrat, sont ajoutés les bénéfices complémentaires offerts à l’employé tels que les voyages dans son pays d’origine, le logement, la voiture, l’assurance maladie, les frais de scolarité, etc.

Dans certaines clauses, sont offertes différentes alternatives de rédaction de telle manière que l’entreprise choisit celle qui s’adapte le mieux aux caractéristiques du poste de travail pour lequel ce contrat est réalisé. D’après ce modèle, l’entreprise peut préparer ses propres contrats de travail pour expatriés.

Pour les travailleurs (principalement des cadres supérieurs et des dirigeants) qui vont se déplacer pour travailler dans une entreprise située dans un autre pays, ce modèle de contrat peut servir de guide pour négocier les conditions de travail avec l’entreprise qui va les engager.

La langue de ce contrat est le français.Il est aussi disponible en anglais.

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