Contrat International de Fabrication

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Precio
45,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Désignation  
  2. Commandes
  3. Obligations du Fabricant
  4. Inspection et essais
  5. Conditions de la livraison
  6. Refus des produits
  7. Garanties et indemnisations
  8. Prix et conditions de paiement
  9. Modifications des produits
  1. Propriété intellectuelle
  2. Confidentialité
  3. Fin du contrat
  4. Sous-traitance
  5. Force majeure
  6. Solution de conflits
  7. Loi applicable et juridiction compétente
  8. Langue

Signatures
Annexes

Description

Ce contrat est utilisé lorsqu'une société demande à une autre société située dans un pays différent de fabriquer ses produits. Il s'agit donc d'une sous-traitance internationale.  Très souvent, la société qui sous-traite à son siège dans un pays développé et le fabricant est situé dans un pays émergent. 

La société fournit au fabricant toutes les instructions ainsi que les matériaux nécessaires pour la fabrication. Par ailleurs, pendant toute la durée de validité du contrat elle cède aussi les droits de la propriété industrielle (brevets, marques, designs industriels, modèles, etc.) qui vont être utilisés pour la fabrication des produits. 

Le contrat décrit les conditions que le fabricant doit respecter concernant la qualité des produits, les certificats, les quantités, les conditions et les dates de livraison, etc. Il comporte aussi des clauses sur l'inspection et les essais des produits par le sous-traitant ou par ses clients, sur les modifications des commandes ainsi que sur les garanties et les indemnisations du non-respect du contrat. 

Ce modèle de contrat peut être utilisé peut sous-traiter la fabrication de tous types de produits comme par exemple: produits alimentaires, textiles ou de prêt-à-porter, de meubles, de jouets, d'électronique, de composants, de machines industrielles, etc. 

Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais.

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