Contrat de Joint Venture Internationale

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Precio
60,00 €

Sommaire du contract

Parties
Préambule

Articles

  1. Objet de la Joint Venture
  2. Étendue géographique
  3. Étude de viabilité
  4. Création de la Joint Venture
  5. Durée
  6. Capital social
  7. Apports des Parties
  8. Apports d'actifs incorporels
  9. Responsabilité sur les apports
  10. Évaluation des apports
  11. Engagements techniques ou commerciaux des Parties
  12. Organisation
  13. Administration et gestion
  14. Représentation
  15. Responsabilité
  16. Inexécution d'obligations
  17. Comptes
  18. Auditeurs
  19. Parts dans les bénéfices et pertes
  1. Accès à l'information
  2. Clause de non-concurrence
  3. Prise de décisions
  4. Situations de blocage
  5. Restrictions à la transmission
  6. Changement de contrôle d'une Partie à la Joint Venture
  7. Remplacement d'une Partie
  8. Avis de résiliation de la Joint Venture
  9. Fin de la Joint Venture
  10. Liquidation de la Joint Venture
  11. Continuité de la Joint venture par l'une des Parties
  12. Force majeure
  13. Règlement des différends
  14. Droit applicable et juridiction compétente
  15. Interdiction de céder
  16. Clause de confidentialité
  17. Frais préalables à la création de la Joint Venture
  18. Autre frais et impôts
  19. Langue

Signatures
Annexes

Description

C’est un modèle de contrat qui règlemente les relations entre deux sociétés implantées dans des pays différents qui créent une société, généralement dans le pays de résidence de l’une d’entre elles, dans le but de développer conjointement une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que : la recherche, la commercialisation, la production, etc. 

Ce contrat fixe tous les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint-venture. Différentes possibilités vous sont proposées en ce qui concerne la rédaction des points les plus importants du contrat (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) de manière à utiliser la plus adéquate à chaque situation. Il est également fait référence aux études de viabilité antérieures à la constitution de la Joint-Venture ainsi qu’au financement du coût de cette dernière. 

Ce contrat a été rédigé en tenant compte des principes recueillis par le Centre du Commerce International CNUCED/OMC pour les contrats de joint venture. 

Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais.

Precio
60,00 €
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