Contrat de Vente Internationale

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Precio
45,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Produits
  2. Prix
  3. Conditions de livraison
  4. Empaquetage et emballage
  5. Mode de règlement
  6. Date de règlement
  7. Délai de livraison
  8. Retards dans la livraison
  9. Responsabilité contractuelle
  10. Brevets marques et droits de propriété industrielle
  11. Certificat de qualité du produit
  12. Certificat d’origine du produit
  1. Respect du contrat
  2. Résiliation pour manquement
  3. Insolvabilité patrimoniale
  4. Persistance des obligations
  5. Cession de droits et obligations
  6. Vigueur du contrat
  7. Propriété réservée
  8. Force majeure
  9. Législation applicable
  10. Résolution des litiges
  11. Impôts
  12. Langue 

Signatures
Annexes

Description

C’est un modèle de contrat utilisé par des entreprises situées dans différents pays pour vendre et acheter des marchandises. L’exportateur (« le Vendeur ») s’engage à livrer certains produits et l’importateur (« l´Acheteur ») à les acquérir selon les conditions de paiement, de livraison et de délai pactées. 

Le contrat de vente internationale a été pensé pour les ventes de produits entre entreprises et non pas à des consommateurs finaux, où chaque opération constitue une vente en soi, c’est-à-dire qu’elle ne fait pas partie d’envois réguliers de marchandises (auquel cas il sera préférable d’utiliser un modèle de contrat international d’approvisionnement). 

Ce modèle sert pour la vente internationale de différents types de produits (matières premières, composants industriels, biens de consommation, machines, etc.). Diverses alternatives de rédaction sont proposées pour les clauses les plus importantes (produits, mode et date de règlement, délai de livraison, etc.) afin de pouvoir choisir les plus appropriées en fonction de la partie qui rédige le contrat (Vendeur ou Acheteur). 

Le contrat s’ajuste aux principes établis par la Convention de Vienne de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. 

Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais.

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