Contrat de Distribution Internationale

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Modéle de contrat de distribution, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie (le "Fournisseur") octroie à une autre (le "Distributeur") le droit de promouvoir et de commercialiser des produtis, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un terriroire doinné.

Le modèle sert pour la distribution internationale de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommaion, biens d'équipement, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, el est adaptable aux différents types de distribuiton: massive, sélective et exclusive.

Pour les points plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.) différents alternatives de rédaction afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Distributeur).

Le modèle comprend des déférences à la normative de l'UE sur le droit de la concurrence qui affecte les contrats passés avec des distributeurs établis dans les pays membres.