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Contrat de Vente Internationale
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• Pages: 7 + 3 (Guide d'Utilisation)
• Format Word 
• Téléchargement immédiat après l'achat du contrat
• Différentes possibilités de rédaction
• Prêt à l'emploi
• Texte mis à jour
• Rédigé par nos experts juridiques internationaux
• Garantie 100% remboursement sans engagement
• Langue: français
• Disponible aussi en anglais, espagnol et allemand |
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| INDEX |
Parties
Clauses
1. Produits
2. Prix
3. Conditions de livraison
4. Empaquetage et emballage
5. Mode de règlement
6. Date de règlement
7. Délai de livraison
8. Retards dans la livraison
9. Responsabilité contractuelle
10. Brevets, marques et droits de rpopriété industrielle
11. Certificat du qualité du produit
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12. Certificat d'origine du produit
13. Respect du contrat
14. Résiliation pour manquement
15. Insovabilité patrimoniale
16. Persistance des obligations
17. Cession de droits et obligations
18. Viguer du contrat
19. Propriété réservée
20. Force Majeure
21. Législation applicable
22. Résolution des litiges
23. Impôts
24. Langue
Signatures
Annexes
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| RÉSUMÉ DU PRODUIT |
Modèle de contrat utlisé par des entreprises situées dans différents pays pour vendre et acheter des marchandises. L'exportateur (" Le Vendeur") s'oblige à livrer certains produits et l'importateur ("L´Acheteur") à les acquérir sous les conditions de paiement, livraison et délai convenues.
Le contrat est pen´sé pour les ventes de produits d'enreprise à entreprise et non pas pour les consommateurs finaux, où chaque opération constitue une vente en soi, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas partie d'envois réguliers de marchandises (auquel cas il sera préférable d'utiliser un modèle de contrat international d'approvisionnement).
Le modèle sert pour l'achat-vent international de divers types de produits (matières premières, matériaux, biens de consommation, machines, etc.) Pour les clauses les plus importantes (produits, mode et date de règlement, délai de livraison, etc.) sont proposées diverses alternatives de rédaction.
Le contrat s'ajuste aux principes établis par la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats d'achat-vente de marchadises dans le cadre international. |
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| 45 € |
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| Téléchargement immédiat après l'achat du contrat. Document en format word et prêt à l'emploi. |
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"We needed a professional and ready-to-use model of contract. The immediacy was a key factor to make an international sale which was very important for us. In fact, we continue to use the model of contract as a template for other international sales".
J. Dailey - Murphy and Nolan
New York and Pennsylvannia (EE.UU.)
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