• Pages: 11 + 3 (Guide d'Utilisation)
• Format Word
• Téléchargement immédiat après l'achat du contrat
• Différentes possibilités de rédaction
• Prêt à l'emploi
• Texte mis à jour
• Régigé par nos experts juridiques internationaus
• Garantie 100% remboursement sans engagement
• Langue: française
• Disponible aussi en anglais, espagnol et allemand

Modèle de contrat par lequel deux sociétés implantées dans des pays différents créent une société, généralement dans le pays de résidence de l’une d’entre elles, dans le but de développer en commun une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que : la recherche, la commercialisation, la production, etc.

Ce contrat établit les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint venture. Pour les aspects plus importants (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) plusieurs options de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir la plus adéquate à chaque cas. De même, il est fait référence aux études de viabilité ainsi qu’au financement de la joint venture.

Ce contrat a été rédigé en tenant compte des principes recueillis par le Centre du Commerce International CNUCED/OMC pour les contrats de joint venture.