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Contrat de Représentation Commerciale Internationale

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complètes du contrat
Contrat de Représentation Commercial Internationale

• Pages: 6 + 3 (Guide d'Utilisation)
• Format Word
Téléchargement immédiat après l'achat du contrat
• Différentes possibilités de rédaction
• Prêt à l'emploi
• Texte mis à jour
• Régigé par nos experts juridiques internationaus
Garantie 100% remboursement sans engagement
• Langue: française
• Disponible aussi en anglais, espagnol et allemand

TABLE DE CONTENUS
Parties
Clauses
  1. Objet du contrat
  2. Exclusivité et territoire
  3. Engagement de non-concurrence
  4. Matériel promotionnel et échantillons
  5. Négociation des opérations
  6. Approbation des opérations
  7. Gestion du paiement des opérations
8. Rémunération du Représentant
9. Calcul des commissions
10. Date de règlement des commissions
11. Frais de gestion et de représentation
12. Durée du contrat
13. Indemnisation
14. Loi applicable et juridiction compétente
15. Langue du contrat

Signatures
Annexes

RÉSUMÉ DU PRODUIT

Il s’agit d’un type de contrat par lequel, une société fournit des produits ou des services et qui est intéressée dans le développement de ses ventes sur des marchés extérieurs, elle passe un accord avec une personne physique ou morale (Représentant) qui a des connaissances et de l’expérience dans le commerce extérieur et le marketing international.

Contrairement au contrat d’agence commerciale, le Représentant peut négocier et conclure des opérations au nom de la Société. Cependant, dans les négociations avec les clients, le Représentant offrira les produits conformément aux clauses et aux conditions de vente que la Société aura préalablement fixé.

Le Représentant exerce son activité de façon continue et il est rémunéré grâce à des commissions sur les ventes obtenues, cependant parfois le paiement des frais de gestion et de représentation pourrait lui être accordé.

En ce qui concerne les aspects les plus importants du contrat (engagement de non-concurrence, négociation des opérations, rémunération du représentant, frais de gestion, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées et ainsi, selon la personne qui élabore le contrat (la Société ou le Représentant) seront choisies les plus adéquates.

35 €
Téléchargement immédiat après l'achat du contrat. Document en format word et prêt à l'emploi.
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