Incoterms 2020: Principaux Changements

Les nouveaux Incoterms 2020 commencent déjà à être rédigés au sein de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui est l’organisme qui les publie depuis 1930. Au cours des dernières décennies, la Chambre de Commerce Internationale a toujours effectué une revue des Incoterms qui coïncide avec la première année de chacun d’entre eux : 1990, 2000, 2010 qui est la ... Lire plus »

Principaux Documents du Commerce International

how to find importers

Les exportations requièrent la préparation de Documents de Commerce International qui doivent être acceptés et validés par toutes les parties impliquées : exportateurs, importateurs, douanes, banques, autorités administratives, etc. La documentation nécessaire à l’exportation est plus complexe que celle qui doit être élaborée pour les ventes domestiques en raison des caractéristiques particulières du commerce extérieur : la distance géographique, les ... Lire plus »

Le Contrat de Franchise Internationale : Définition et Modèle

Le Contrat de Franchise Internationale est un contrat par lequel une société dénommée « franchiseur » concède un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux à un ensemble d’entités juridiquement indépendantes dénommées « franchisés ». Cette concession se fait contre le reversement d’une redevance et est le plus souvent assortie d’un droit d’entrée initial. ... Lire plus »

Qu’est-Ce Qu’un Mémorandum d’entente ? : Définition et Modèles

Un mémorandum d´entente entre entreprises est un modèle de document semblable à un contrat mais qui ne vincule pas les parties, sauf par exemple, lorsque des accords de confidentialité et de non-concurrence sont inclus. C’est un document qui, en l’absence d’une certaine formalité, vise à enregistrer la volonté des parties de réaliser à l’avenir, les procédures nécessaires à l’exécution d’un ... Lire plus »

Le Contrat International : 10 Questions Clés

La rédaction d’un contrat international est une part intégrante de la stratégie commerciale car en fonction des clauses insérées, il imposera au partenaire commercial des obligations définies auxquelles celui-ci ne pourra pas déroger. Trop souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays. Les ... Lire plus »

Lettre de Voiture Internationale CMR : Modèle à Remplir

La Lettre de Voiture Internationale, connue sous le nom de CMR, constitue la preuve du contrat de transport par route, détermine le champ d’application et la responsabilité concernant l’opération effectuée, et identifie les parties qui interviennent et la marchandise transportée. Son utilisation implique l’adhésion à la Convention CMR (Contrat de Transport International de Marchandises par Route) qui la régit. Elle ... Lire plus »

Contrats Internationaux : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Toutes les clauses d’un contrat international sont importantes et méritent donc une rédaction soignée. Cependant, en fonction de la stratégie de l’entreprise, de ses besoins de protection spécifiques, du type de contrat utilisé, et de la zone géographique dans laquelle il devra s’appliquer, deux clauses sont essentielles : loi applicable et juridiction compétente. QUELLE LOI APPLICABLE AU CONTRAT INTERNATIONAL ? Lorsqu’une ... Lire plus »

Le Transitaire : Types, Activités et Rémunération

Dès que vous envisagez d’exporter des marchandises, va se poser le problème du choix des intervenants. Les transporteurs traitent en effet rarement en direct avec les expéditeurs. Vous allez donc en général passer par un transitaire en douane. C’est le nom donné aux différents auxiliaires de transport qui servent d’intermédiaire entre le chargeur (qui leur confie les marchandises) et les ... Lire plus »

Documents de Transport International

CMR TRANSPORT DOCUMENT FORM

La solution de transport que vous avez retenue (mode de transport et modalités pratiques), détermine deux éléments essentiels : quel document de transport vous est remis comme preuve de l´expédition de vos marchandises, et quelles sont les parties prenantes au contrat de transport. Les conséquences pratiques et juridiques de ces deux éléments sont importantes. Voici ce qu’il faut en connaître pour ... Lire plus »

La Lettre d’intention International : Exemples plus Utilisés

Une lettre d’intention est essentiellement un ensemble de points clés d’un accord entre deux parties qui négocient un contrat; c’est-à-dire, qu´une lettre d’intention, est l’accord signé avant le contrat final. Dans certaines transactions internationales complexes, les parties peuvent souhaiter parvenir à un «accord préliminaire», qui peut ou non être exécutoire, selon les circonstances et la loi applicable. Ce type d’entente ... Lire plus »