Le Modèle de Contrat d’Agence Commerciale Internationale

Le contrat d’agence commerciale internationale est l’une de formes les plus fréquentes de la présence de l’entreprise sir les marchés étrangers. Cette formule présente en effet l’avantage de rendre le coût de représentation, pour l’essentiel, proportionnel aux ventes réalisées, puisqu’il est constitué des commissions versées à l’agent. Du moment qu’elle est engagée dans le commerce international, chaque société se doit ... Lire plus »

La Lettre de Transport Aérien LTA : Modèle à Remplir

La Lettre de Transport Aérien LTA, également connue sous ses initiales anglaises AWB (Air Waybill) est un contrat de transport aérien dont les clauses figurent au verso et qui constitue un accusé de réception des conditions dans lesquelles a été reçue la marchandise pour la transporter par avion. Elle sert également à déterminer la responsabilité de l’opération effectuée et à ... Lire plus »

Le Contrat d´Expatriation : Rédaction du Contrat

Le contrat d´expatriation est un contrat établi entre l´entreprise et son salarié pour travailler à l´étranger, lorsque ses éléments constitutifs ne sont pas tous rattachés à la France : lieu de travail à l´étranger, détachement auprès d´une société de droit étranger, etc. Dans l´Union européenne, la réglementation sur la libre circulation a encadré de manière précise la situation juridique et sociale ... Lire plus »

Incoterms 2020: Principaux Changements

Les nouveaux Incoterms 2020 ont déjà été publiés par la Chambre de Commerce Internationale qui est l’organisation qui les édite depuis l’année 1930. Au cours des dernières décennies, l’on a toujours mené à bien une révision des Incoterms coïncidant avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010. La dernière version est celle des Incoterms 2020 qui sera ... Lire plus »

Principaux Documents du Commerce International

how to find importers

Les exportations requièrent la préparation de Documents de Commerce International qui doivent être acceptés et validés par toutes les parties impliquées : exportateurs, importateurs, douanes, banques, autorités administratives, etc. La documentation nécessaire à l’exportation est plus complexe que celle qui doit être élaborée pour les ventes domestiques en raison des caractéristiques particulières du commerce extérieur : la distance géographique, les ... Lire plus »

Le Contrat de Franchise Internationale : Définition et Modèle

Le Contrat de Franchise Internationale est un contrat par lequel une société dénommée « franchiseur » concède un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux à un ensemble d’entités juridiquement indépendantes dénommées « franchisés ». Cette concession se fait contre le reversement d’une redevance et est le plus souvent assortie d’un droit d’entrée initial. ... Lire plus »

Qu’est-Ce Qu’un Mémorandum d’entente ? : Définition et Modèles

Un mémorandum d´entente entre entreprises est un modèle de document semblable à un contrat mais qui ne vincule pas les parties, sauf par exemple, lorsque des accords de confidentialité et de non-concurrence sont inclus. C’est un document qui, en l’absence d’une certaine formalité, vise à enregistrer la volonté des parties de réaliser à l’avenir, les procédures nécessaires à l’exécution d’un ... Lire plus »

Le Contrat International : 10 Questions Clés

La rédaction d’un contrat international est une part intégrante de la stratégie commerciale car en fonction des clauses insérées, il imposera au partenaire commercial des obligations définies auxquelles celui-ci ne pourra pas déroger. Trop souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays. Les ... Lire plus »

Lettre de Voiture Internationale CMR : Modèle à Remplir

La Lettre de Voiture Internationale, connue sous le nom de CMR, constitue la preuve du contrat de transport par route, détermine le champ d’application et la responsabilité concernant l’opération effectuée, et identifie les parties qui interviennent et la marchandise transportée. Son utilisation implique l’adhésion à la Convention CMR (Contrat de Transport International de Marchandises par Route) qui la régit. Elle ... Lire plus »

Contrats Internationaux : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Toutes les clauses d’un contrat international sont importantes et méritent donc une rédaction soignée. Cependant, en fonction de la stratégie de l’entreprise, de ses besoins de protection spécifiques, du type de contrat utilisé, et de la zone géographique dans laquelle il devra s’appliquer, deux clauses sont essentielles : loi applicable et juridiction compétente. QUELLE LOI APPLICABLE AU CONTRAT INTERNATIONAL ? Lorsqu’une ... Lire plus »