La Lettre de Voiture Internationale CIM est un document non négociable et non réclamé à l’arrivée, la lettre de voiture CIM est la preuve du contrat de transport (instructions données au chemin de fer), et aussi la preuve de la prise en charge par le transporteur de marchandises en bon état apparent (les contrôles dépendent du type d’expédition), à la ... Lire plus »
Le Connaissement Maritime BL appelé aussi Ocean Bill of Lading BL, est un document négociable et un reçu de marchandise, preuve de contrat de transport. Titre représentatif de la marchandise, il doit être présenté par le destinataire pour prendre livraison de celle-ci. Il est défini par la convention de Hambourg, comme «un document faisant la preuve du contrat de transport ... Lire plus »
Le contrat de transport routier est matérialisé par une Lettre de Voiture CMR, suivant la Convention de Genève dite convention CMR. Il n´y a pas de document type, un modèle de Lettre de Voiture CMR a cependant été établi par l´IRU (Union Internationale de Transport Routiers). Non négociable, la CMR est émise en 4 exemplaires originaux signés para le transporteur ... Lire plus »
Les intermédiaires de commerce ont pour rôle d’aider clients et fournisseurs à conclure leurs opérations. Qu’ils interviennent au nom d’un client ou en leur nom propre, ils agissent toujours de manière indépendante, à la différence du voyageur représentant placier (VRP) qui est lié par un contrat de travail à un employeur. Seront présentés ici trois catégories d’intermédiaires : l’agent commercial, ... Lire plus »
La réception de la commande du client déclenche un certain nombre de tâches telles que la vérification de la disponibilité des produis, la gestion du dédouanement, l´organisation de la logistique et aussi la production de documents. Certain documents sont élaborés au sein de votre entrepris tandis que d´autres le sont par des tiers, administration douanière, prestataires de services : dans ... Lire plus »
En l’absence de contrat de vente rédigé, ce qui est le cas le plus fréquent pour la plupart des exportateurs, les conditions générales de vente sont là pour fixer les règles que vous entendez voir appliquer à l’opération. La plupart des entreprises en disposent effectivement, mais elles sont souvent imprimées en gris sur fond gris au dos de la facture ... Lire plus »
Le Dictionnaire du Commerce International est un outil pratique et intégralement actualisé qui permet de comprendre la terminologie spécialisée que les compagnies et les professionnels utilisent dans leurs opérations d’exportation, d’importation, de courtage et d’investissement dans les marchés internationaux. À partir d’une sélection des 1000 termes les plus utilisés par les professionnels du commerce international, il est possible de définir ... Lire plus »
Parmi le régles Incoterms, seules CIP et CIF imposent le souscription d´une assurance destinée à couvrir les risques de perte ou de dommages à la marchandise en cours de transport. Les règles CIF et CIP imposent une coverture de garantie par l´imprimé de l´Institute Cargo Clauses ou toute autre clause similaire (garantie a « événements majeurs »). Ce garantie doit être souscrite ... Lire plus »
L´objectif de l´Accord de Confidentialité entre deux Sociétés (également dénommé « Contrat de Confidentialité ») et de protéger certaines informations importantes (données financières, secrets commerciaux ou technologiques) qui sont communiquées au cours d’une négociation. Il est normalement utilisé lors des négociations préalables à l’établissement de contrats de distribution, de licence, de transfert de technologie, de franchise, de joint venture, des fusions et ... Lire plus »
L´Inspection Avant Embarquement (IAE) – en anglais Pre-Shipment Inspection (PSI) – peut concerner, selon les pays, la vérification de la qualité et la quantité des marchandises, leur emballage, leur prix (prix du marché à l’exportation, valeur en douane), leur classement en douane et leur admissibilité à l’importation. Ces inspections sont effectuées par des sociétés privées spécialisées qui doivent respecter l’Accord ... Lire plus »
