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Archives de catégorie: Commerce international

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Qu’est-ce que l´inspection avant embarquement (IAE) ?

L´Inspection Avant Embarquement (IAE) – en anglais Pre-Shipment Inspection (PSI) – peut concerner, selon les pays, la vérification de la qualité et la quantité des marchandises, leur emballage, leur prix (prix du marché à l’exportation, valeur en douane), leur classement en douane et leur admissibilité à l’importation. Ces inspections sont effectuées par des sociétés privées spécialisées qui doivent respecter l’Accord ... Lire plus »

Incoterms 2020: transfert de propriété et risque de paiement

Les Incoterms 2020 ne règlent jamais le transfert de propriété de la marchandise, le prix de vente, le modalité de règlement, des conditions générales de vente….. Ces questions son définie dans le Contrat de Vente International que matérialise le consentement entre le vendeur et l´acheteur. Les exportateurs/importateurs confondent souvent le transfert de risque et le transfert de propriété. Cette confusion ... Lire plus »

Incoterms 2020: Principaux Changements

Les nouveaux Incoterms 2020 ont déjà été publiés par la Chambre de Commerce Internationale qui est l’organisation qui les édite depuis l’année 1930. Au cours des dernières décennies, l’on a toujours mené à bien une révision des Incoterms coïncidant avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010. La dernière version est celle des Incoterms 2020 qui sera ... Lire plus »

Qu’est-Ce Qu’un Mémorandum d’entente ? : Définition et Modèles

Un mémorandum d´entente entre entreprises est un modèle de document semblable à un contrat mais qui ne vincule pas les parties, sauf par exemple, lorsque des accords de confidentialité et de non-concurrence sont inclus. C’est un document qui, en l’absence d’une certaine formalité, vise à enregistrer la volonté des parties de réaliser à l’avenir, les procédures nécessaires à l’exécution d’un ... Lire plus »

Lettre de Voiture Internationale CMR : Modèle à Remplir

La Lettre de Voiture Internationale, connue sous le nom de CMR, constitue la preuve du contrat de transport par route, détermine le champ d’application et la responsabilité concernant l’opération effectuée, et identifie les parties qui interviennent et la marchandise transportée. Son utilisation implique l’adhésion à la Convention CMR (Contrat de Transport International de Marchandises par Route) qui la régit. Elle ... Lire plus »

Le Transitaire : Types, Activités et Rémunération

Dès que vous envisagez d’exporter des marchandises, va se poser le problème du choix des intervenants. Les transporteurs traitent en effet rarement en direct avec les expéditeurs. Vous allez donc en général passer par un transitaire en douane. C’est le nom donné aux différents auxiliaires de transport qui servent d’intermédiaire entre le chargeur (qui leur confie les marchandises) et les ... Lire plus »

Incoterms 2020 : Principaux Changements

NEW UNION CUSTOMS CODE

Les nouveaux Incoterms 2020 commencent déjà à être écrits au sein de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en tant qu’organisme qui les publie depuis l’année 1930. Au cours des dernières décennies, une révision des Incoterms a toujours été réalisée coïncidant avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010, est la dernière version et c’est elle ... Lire plus »