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Archives de catégorie: Contrats Internationaux

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Le Contrat de Franchise Internationale : Définition et Modèle

Le Contrat de Franchise Internationale est un contrat par lequel une société dénommée « franchiseur » concède un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux à un ensemble d’entités juridiquement indépendantes dénommées « franchisés ». Cette concession se fait contre le reversement d’une redevance et est le plus souvent assortie d’un droit d’entrée initial. ... Lire plus »

Qu’est-Ce Qu’un Mémorandum d’entente ? : Définition et Modèles

Un mémorandum d´entente entre entreprises est un modèle de document semblable à un contrat mais qui ne vincule pas les parties, sauf par exemple, lorsque des accords de confidentialité et de non-concurrence sont inclus. C’est un document qui, en l’absence d’une certaine formalité, vise à enregistrer la volonté des parties de réaliser à l’avenir, les procédures nécessaires à l’exécution d’un ... Lire plus »

Le Contrat International : 10 Questions Clés

La rédaction d’un contrat international est une part intégrante de la stratégie commerciale car en fonction des clauses insérées, il imposera au partenaire commercial des obligations définies auxquelles celui-ci ne pourra pas déroger. Trop souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays. Les ... Lire plus »

Contrats Internationaux : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Toutes les clauses d’un contrat international sont importantes et méritent donc une rédaction soignée. Cependant, en fonction de la stratégie de l’entreprise, de ses besoins de protection spécifiques, du type de contrat utilisé, et de la zone géographique dans laquelle il devra s’appliquer, deux clauses sont essentielles : loi applicable et juridiction compétente. QUELLE LOI APPLICABLE AU CONTRAT INTERNATIONAL ? Lorsqu’une ... Lire plus »

Contrats en Chine : Négociation et Modèles les Plus Utilisés

Contracts in China

Bien que la Chine ait expérimenté une grande croissance économique au cours de ces dernières années, il faut tenir compte du fait qu’il y a quelques années encore il n’existait pas d’entreprises privées et très peu de cabinets internationaux d’avocats, ce qui fait que le système juridique ainsi que les procédures et documents légaux sont considérablement moins développés que dans ... Lire plus »

Contrats en Inde : Questions Clés et Modèles les Plus Utilisés

Contracts in India Key Points

Lorsque les sociétés étrangères doivent conclure des contrats en Inde, il est habituel de vouloir utiliser les mêmes modèles de contrats internationaux que pour d’autres pays, notamment ceux des pays régis par le système du Common Law, car en raison des liens historiques et politiques existant entre l’Inde et le Royaume-Uni — parmi eux, l’appartenance à la Commonwealth —, le ... Lire plus »

Contrat de Vente Internationale : Droit Applicable et Principales Clauses

Le Contrat de Vente est au cœur du commerce international des marchandises. Cet engagement mutuel du vendeur et de l’acheteur présente des aspects spécifiques à l’international, en particulier du fait de la rencontre de deux systèmes juridiques différents. Il importe donc que vous le rédigiez avec beaucoup d’attention et s’intéresser au cadre juridique de la vente internationale, puis elle décrira ... Lire plus »

Le Contrat de Distribution International : Modèle et Clauses

confidentiality agreement

Le contrat de distribution international constitue, avec l´agence commerciale, le moyen le plus utilisé pour organiser la distribution de marchandises dans un pays étranger. Du moment qu´elles est engagée dans le commerce international, chaque société se doit de disposer d´un réseau de distribution à l´étranger, aussi la plupart des exportateurs, à quelques échelle que se soit, rencontrent-ils la nécessité d´élaborer ... Lire plus »

Les Conditions Générales de Vente Internationale

conditions générales de vente

Dans de nombreux cas, l’accord que vous aurez passé avec votre acheteur étranger à la suite de négociations ne se traduira pas par un « contrat de vente » énumérant tout le contenu de l’accord, et signé par les deux parties. En l’absence de contrat de vente rédigé, ce qui est le cas le plus fréquent pour la plupart des ... Lire plus »