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Archives de catégorie: Contrats Internationaux

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Qu´est-ce qu´un Contrat NCNDA ?

Le Contrat NCNDA de Non-Divulgation et Non-Évincement (en anglais Non-Circumvention and No-Disclosure Agreement) est habituellement utilisé par les intermédiaires du commerce international pour protéger les commissions que les clients doivent payer au titre des services fournis, tels que la promotion des affaires, la mise en contact avec des clients potentiels, l’assistance dans les négociations des Accords, etc. Le Contrat NCNDA ... Lire plus »

Les Intermediaires Commerciaux : l’Agent Commercial, le Commissionnaire et le Representant

Les intermédiaires de commerce ont pour rôle d’aider clients et fournisseurs à conclure leurs opérations. Qu’ils interviennent au nom d’un client ou en leur nom propre, ils agissent toujours de manière indépendante, à la différence du voyageur représentant placier (VRP) qui est lié par un contrat de travail à un employeur. Seront présentés ici trois catégories d’intermédiaires : l’agent commercial, ... Lire plus »

L´Accord de Confidentialité entre Deux Sociétés : Comment Rédiger un Modèle

L´objectif de l´Accord de Confidentialité entre deux Sociétés (également dénommé « Contrat de Confidentialité ») et de protéger certaines informations importantes (données financières, secrets commerciaux ou technologiques) qui sont communiquées au cours d’une négociation. Il est normalement utilisé lors des négociations préalables à l’établissement de contrats de distribution, de licence, de transfert de technologie, de franchise, de joint venture, des fusions et ... Lire plus »

Le Modèle de Contrat d’Agence Commerciale Internationale

Le contrat d’agence commerciale internationale est l’une de formes les plus fréquentes de la présence de l’entreprise sir les marchés étrangers. Cette formule présente en effet l’avantage de rendre le coût de représentation, pour l’essentiel, proportionnel aux ventes réalisées, puisqu’il est constitué des commissions versées à l’agent. Du moment qu’elle est engagée dans le commerce international, chaque société se doit ... Lire plus »

Le Contrat d´Expatriation : Rédaction du Contrat

Le contrat d´expatriation est un contrat établi entre l´entreprise et son salarié pour travailler à l´étranger, lorsque ses éléments constitutifs ne sont pas tous rattachés à la France : lieu de travail à l´étranger, détachement auprès d´une société de droit étranger, etc. Dans l´Union européenne, la réglementation sur la libre circulation a encadré de manière précise la situation juridique et sociale ... Lire plus »

Le Contrat de Franchise Internationale : Définition et Modèle

Le Contrat de Franchise Internationale est un contrat par lequel une société dénommée « franchiseur » concède un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux à un ensemble d’entités juridiquement indépendantes dénommées « franchisés ». Cette concession se fait contre le reversement d’une redevance et est le plus souvent assortie d’un droit d’entrée initial. ... Lire plus »

Qu’est-Ce Qu’un Mémorandum d’entente ? : Définition et Modèles

Un mémorandum d´entente entre entreprises est un modèle de document semblable à un contrat mais qui ne vincule pas les parties, sauf par exemple, lorsque des accords de confidentialité et de non-concurrence sont inclus. C’est un document qui, en l’absence d’une certaine formalité, vise à enregistrer la volonté des parties de réaliser à l’avenir, les procédures nécessaires à l’exécution d’un ... Lire plus »

Le Contrat International : 10 Questions Clés

La rédaction d’un contrat international est une part intégrante de la stratégie commerciale car en fonction des clauses insérées, il imposera au partenaire commercial des obligations définies auxquelles celui-ci ne pourra pas déroger. Trop souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays. Les ... Lire plus »

Contrats Internationaux : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Toutes les clauses d’un contrat international sont importantes et méritent donc une rédaction soignée. Cependant, en fonction de la stratégie de l’entreprise, de ses besoins de protection spécifiques, du type de contrat utilisé, et de la zone géographique dans laquelle il devra s’appliquer, deux clauses sont essentielles : loi applicable et juridiction compétente. QUELLE LOI APPLICABLE AU CONTRAT INTERNATIONAL ? Lorsqu’une ... Lire plus »

Contrats en Chine : Négociation et Modèles les Plus Utilisés

Contracts in China

Bien que la Chine ait expérimenté une grande croissance économique au cours de ces dernières années, il faut tenir compte du fait qu’il y a quelques années encore il n’existait pas d’entreprises privées et très peu de cabinets internationaux d’avocats, ce qui fait que le système juridique ainsi que les procédures et documents légaux sont considérablement moins développés que dans ... Lire plus »