Lorsque les sociétés étrangères doivent conclure des contrats en Inde, il est habituel de vouloir utiliser les mêmes modèles de contrats internationaux que pour d’autres pays, notamment ceux des pays régis par le système du Common Law, car en raison des liens historiques et politiques existant entre l’Inde et le Royaume-Uni — parmi eux, l’appartenance à la Commonwealth —, le ... Lire plus »
Le Contrat de Vente est au cœur du commerce international des marchandises. Cet engagement mutuel du vendeur et de l’acheteur présente des aspects spécifiques à l’international, en particulier du fait de la rencontre de deux systèmes juridiques différents. Il importe donc que vous le rédigiez avec beaucoup d’attention et s’intéresser au cadre juridique de la vente internationale, puis elle décrira ... Lire plus »
Le contrat de distribution international constitue, avec l´agence commerciale, le moyen le plus utilisé pour organiser la distribution de marchandises dans un pays étranger. Du moment qu´elles est engagée dans le commerce international, chaque société se doit de disposer d´un réseau de distribution à l´étranger, aussi la plupart des exportateurs, à quelques échelle que se soit, rencontrent-ils la nécessité d´élaborer ... Lire plus »
Dans de nombreux cas, l’accord que vous aurez passé avec votre acheteur étranger à la suite de négociations ne se traduira pas par un « contrat de vente » énumérant tout le contenu de l’accord, et signé par les deux parties. En l’absence de contrat de vente rédigé, ce qui est le cas le plus fréquent pour la plupart des ... Lire plus »
