La solution de transport que vous avez retenue (mode de transport et modalités pratiques), détermine deux éléments essentiels : quel document de transport vous est remis comme preuve de l´expédition de vos marchandises, et quelles sont les parties prenantes au contrat de transport.

Les conséquences pratiques et juridiques de ces deux éléments sont importantes. Voici ce qu’il faut en connaître pour les trois modes de transport les plus fréquemment utilisés à l’export : le transport routier, le transport maritime et le transport aérien.

LA LETTRE DE VOITURE CMR

Émission : par l’expéditeur en principe. Sous sa responsabilité en tout cas. En quatre originaux, plus un nombre variable de copies.

Rôle : preuve du contrat de transport. Seul document à faire foi des instructions données au transporteur. Il est donc indispensable qu’elle accompagne chaque envoi et soit présente (exemplaires 2 et 3) dans l’engin de transport. Document non négociable, qui ne représente pas la marchandise et ne sera pas réclamé au destinataire.

Signature : par l’expéditeur en principe (c’est souhaitable) ; Par le transporteur : vaut preuve de la prise en charge des marchandises en bon état apparent (sauf s’il y porte des réserves).

Modèle de Lettre de Voiture CMR prêt à remplir avec des instructions d’utilisation

LE CONNAISSEMENT MARITIME BL

Fonctions : le connaissement maritime est à la fois la preuve du contrat de transport et un titre représentatif de la marchandise. Le destinataire doit donc le présenter à l’arrivée pour prendre livraison de celle-ci.

Modalités d’émission : par la compagnie maritime ou son agent, sur la base des indications du chargeur. Dans les vingt-quatre heures du chargement, contre le « mate’s receipt ». En général en quatre exemplaires, dont trois originaux « commerciaux ».

Réserves :

• « Net de réserves » (clean) : certifie la prise en charge des marchandises en bon état apparent.
• « Surchargé » ou « clausé » (dirty) : comporte des réserves du transporteur sur la quantité ou l’état de la marchandise.

Types de connaissement :

• « À ordre » (to order) : c’est la forme la plus fréquente ; le connaissement est transmissible par endossement.
• « À personne dénommée » (straight consigned) : les marchandises seront remises au destinataire désigné.
• « Au porteur » ou « à ordre endossé en blanc » : le connaissement est transmissible par simple tradition, ce qui est dangereux.

Modèle de Connaissement Maritime BL prêt à remplir avec des instructions d’utilisation

LA LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN LTA

Émission : par l’agent de fret aérien, sur instruction du chargeur. Sur formulaire de la compagnie pour les expéditions exclusives. Sur formulaire interne (dit « House Airway Bill » ou HAWB) pour les envois en groupage, ce qui est fréquent. Émise en trois originaux, et six à onze copies.

Signature : par la compagnie aérienne (pour les expéditions exclusives), après embarquement. Ce n’est qu’avec cette signature et la mention du numéro de vol que la LTA atteste de l’expédition effective.

Forme : toujours sous forme non négociable.

Transport : une LTA couvre fréquemment des transports successifs assurés par des compagnies différentes. Leur responsabilité est alors solidaire. Une partie du transport couvert par la LTA peut s’effectuer par la route. C’est néanmoins la convention de Varsovie qui s’applique dans ce cas. Pour une expédition de Lyon à New York par exemple, les palettes voyagent généralement par camion entre Lyon-Saint-Exupéry et Roissy-CDG. Ce transport est cependant considéré comme transport aérien international si la LTA couvre Lyon-New York.

Modèle de Lettre de Transport Aérien prêt à remplir avec des instructions d’utilisation

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