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Archives de catégorie: Documents Internationaux

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Principaux Documents du Commerce International

how to find importers

Les exportations requièrent la préparation de Documents de Commerce International qui doivent être acceptés et validés par toutes les parties impliquées : exportateurs, importateurs, douanes, banques, autorités administratives, etc. La documentation nécessaire à l’exportation est plus complexe que celle qui doit être élaborée pour les ventes domestiques en raison des caractéristiques particulières du commerce extérieur : la distance géographique, les ... Lire plus »

Documents de Transport International

CMR TRANSPORT DOCUMENT FORM

La solution de transport que vous avez retenue (mode de transport et modalités pratiques), détermine deux éléments essentiels : quel document de transport vous est remis comme preuve de l´expédition de vos marchandises, et quelles sont les parties prenantes au contrat de transport. Les conséquences pratiques et juridiques de ces deux éléments sont importantes. Voici ce qu’il faut en connaître pour ... Lire plus »

La Lettre d’intention International : Exemples plus Utilisés

Une lettre d’intention est essentiellement un ensemble de points clés d’un accord entre deux parties qui négocient un contrat; c’est-à-dire, qu´une lettre d’intention, est l’accord signé avant le contrat final. Dans certaines transactions internationales complexes, les parties peuvent souhaiter parvenir à un «accord préliminaire», qui peut ou non être exécutoire, selon les circonstances et la loi applicable. Ce type d’entente ... Lire plus »