Les nouveaux Incoterms 2020 ont déjà été publiés par la Chambre de Commerce Internationale qui est l’organisation qui les édite depuis l’année 1930. Au cours des dernières décennies, l’on a toujours mené à bien une révision des Incoterms coïncidant avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010. La dernière version est celle des Incoterms 2020 qui sera probablement en vigueur pendant dix ans, jusqu’en décembre 2029.

Les Incoterms 2020 ont été élaborés par un Comité de Rédaction (Drafting Group), auquel se sont incorporé pour la première fois des représentants de Chine et d’Australie, bien que la plupart des membres soient européens.  Ce Comité a tenu compte des questions et des suggestions qui lui parviennent des 150 membres (principalement des Chambres de Commerce) qui font partie de la Chambre de Commerce Internationale.

Voici quelques-uns des nouveaux sujets et des changements dont on a tenu compte lors des réunions du Comité de Rédaction et qui, par conséquent, ont été introduits dans la nouvelle édition des Incoterms 2020 :

FCA : option de Connaissement « à bord » (BL on board)

Dans la version des Incoterms 2020 l’on établit l’option, en cas de transport maritime, qui permet que l’acheteur puisse donner des instructions au transporteur (compagnie maritime ou son agent) qu’il a engagé de sorte qu’il délivre au nom du vendeur un Connaissement (B/L – Bill of Lading) portant l’annotation « à bord » (on board), ce qui indique que la marchandise a été chargée sur le navire. Il s’agit du document de transport le plus habituel utilisé en cas de crédit documentaire pour justifier la livraison de la marchandise et verser ainsi le crédit au vendeur.

Cependant, cette option doit être convenue entre le vendeur et l’acheteur dans le contrat de vente. De plus, dans la version des Incoterms 2020 cette option figure dans l’alinéa « Notes Explicatives de l’Incoterm FCA » et non pas dans « Les Obligations de l´Acheteur », elle ne constitue pas une obligation pour l’acheteur.

CIP et CIF : différentes couvertures dans l’assurance transport

Pour l’Incoterm CIP, le vendeur est obligé de souscrire une assurance transport en faveur de l’acheteur avec une large couverture, qui correspond à la Clause A des Institute Cargo Clauses de Londres (IUA/LMA). Cependant, les parties peuvent convenir la souscription d’une assurance offrant une moindre couverture (Clause C des Institute Cargo Clauses).

À l’inverse, pour l’Incoterm CIF le vendeur est uniquement obligé de souscrire une assurance avec couverture minimale, qui correspond à la Clause C des Institute Cargo Clauses de Londres (IUA/LMA). Cette différence entre CIP et CIF est justifiée par le fait que CIF est utilisé habituellement pour le transport maritime de produits en vrac (matières premières, minéraux, etc.) dont le prix au kilo est très bas et qu’exiger une assurance avec couverture maximale rendrait trop chère la police, portant ainsi préjudice à la marge de négociation des vendeurs. Dans tous les cas, de même que pour CIP, dans CIF les parties peuvent convenir la souscription d’une assurance offrant une plus grande couverture Clause A des Institute Cargo Clauses), ce qui sera obligatoire si le paiement de la vente est effectué par un crédit documentaire. 

DPU : nouvelle dénomination de DAT

Dans les Incoterms 2020, l’on créé un nouvel Incoterm DPU (Rendu au lieu de destination Delivered at Place Unloaded –) qui remplace DAT (Rendu au terminal – Delivered at Terminal). Ce changement de sigles est simplement une nouvelle dénomination car les obligations et les fonctions des deux termes sont exactement les mêmes.

DPU est le seul Incoterm dans lequel la marchandise est livrée déchargée au lieu de destination. Le changement de dénomination est justifié par le fait que la marchandise peut être déchargée non seulement dans un terminal ou infrastructure de transports (port, aéroport, quai, etc.) mais aussi à n’importe quel autre lieu du pays de destination disposant d’équipements pour le déchargement de la marchandise du moyen de transport, par exemple une usine ou un entrepôt.

D’autre part, dans le classement des Incoterms 2020, DPU est placé après DAP car dans celui-ci la marchandise est livrée préparée pour le déchargement, c’est-à-dire une étape avant la marchandise déchargée comme dans DPU.

Dédouanements : exportation, transit et importation

L’on explique de façon plus précise quelle partie, le vendeur ou l’acheteur, est la responsable d’effectuer les démarches de douane, en assument leurs coûts et leurs risques. Et l’on inclut pour la première fois le dédouanement des marchandises en régime de transit. Pour ce dernier, la règle utilisée est que la responsabilité est attribuée à la partie qui assume le risque du transport jusqu’au lieu de livraison.

Outre ces changements, dans la nouvelle version des Incoterms 2020 l’on introduit également des changement visant à faciliter la compréhension et l’utilisation des règles Incoterms à tous ceux n’en ayant pas une connaissance préalable. Parmi ceux-ci : 

• Sécurité du transport,
• Transport par de moyens propres,
• Réglementation sur les types d’assurance de transport,
• La relation entre les Incoterms et le contrat de vente international.

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