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Incoterms 2020: Principaux Changements

Les nouveaux Incoterms 2020 commencent déjà à être rédigés au sein de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui est l’organisme qui les publie depuis 1930. Au cours des dernières décennies, la Chambre de Commerce Internationale a toujours effectué une revue des Incoterms qui coïncide avec la première année de chacun d’entre eux : 1990, 2000, 2010 qui est la dernière version actuellement en vigueur.

Les Incoterms 2020 sont préparés par un Comité de Rédaction (Groupe de rédaction) qui a pour la première fois incorporé des représentants de la Chine et de l’Australie bien que la plupart des membres soient européens. Ce comité se réunit périodiquement pour discuter des différentes problématiques qui proviennent des 150 membres (principalement des Chambres de Commerce) qui font partie de la Chambre de Commerce Internationale.

ICC a d’abord adressé à tous les comités nationaux un questionnaire à diffuser auprès de leurs membres pour récolter des suggestions pour la mise à jour des règles Incoterms 2010 afin de les adapter aux évolutions de la pratique actuelle du commerce international. Ce questionnaire a suscité un retour de plusieurs centaines d’observations en provenance du monde entier.

Le comité de rédaction a ensuite analysé ces observations récoltées avant de rédiger un premier projet sur les règles Incoterms 2020 qui se limite, pour le moment, au seul texte de règles, sans introduction et sans les notes de conseil.

Il est prévu que les nouveaux Incoterms apparaîtront au dernier trimestre de l’année 2019, coïncidant avec le centenaire de la Chambre de Commerce Internationale. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Parmi les nouvelles questions et modifications qui pourraient être prises en compte lors des réunions du Comité de rédaction pour intégrer la nouvelle édition des Incoterms 2020 :

INCOTERMS-2020

Élimination de l’Incoterm FAS

FAS (Free Alongside Ship) est un Incoterm très peu utilisé et qui ne contribue pas vraiment à FCA (Free Carrier Alongside), l’Incoterm utilisé lorsque la marchandise est livrée au port de sortie du pays de l’exportateur. En FCA, les marchandises peuvent également être livrées à quai, comme dans l’Incoterm FAS puisque le quai fait partie du terminal maritime. D’autre part, si cet Incoterm est utilisé et qu’il y a un retard dans l’arrivée du navire au port, la marchandise devra être disponible à l’acheteur sur le quai pendant plusieurs jours. En réalité, l’Incoterm FAS n’est utilisé que dans le commerce extérieur de certains produits (minéraux, céréales) et, en ce sens, le comité de rédaction envisage de créer un Incoterm spécifique pour le commerce électronique de ce type de produits.

Diviser l’Incoterm FCA dans deux Incoterms

FCA est l’Incoterm le plus utilisé (environ 40 % des opérations commerciales internationales sont réalisées avec cet Incoterm) car il est très polyvalent et permet la livraison de marchandises en différents endroits (adresse du vendeur, terminal de transport terrestre, port, aéroport, etc…) et presque toujours dans le pays du vendeur. Le comité est en train d’évaluer la création de deux Incoterms FCA : un pour la livraison terrestre et un autre pour les livraisons maritimes.

FOB et CIF pour le transport maritime conteneurisé

La modification apportée à l’édition Incoterms 2010 qui stipule que lorsque les marchandises ne voyagent pas dans un conteneur, les Incoterms FOB et CIF ne doivent pas être utilisés. Mais leurs contreparties FCA et CIP ne sont pas appliquées par la grande majorité des entreprises exportatrices et importatrices, ni par les agents qui interviennent dans le commerce international (transitaires, opérateurs logistiques, banques, etc…). Ceci est dû au fait que FOB et CIF sont deux Incoterms très anciens (FOB était déjà utilisé en Angleterre à la fin du 18ème siècle) et que la Chambre de Commerce Internationale n’a pas non plus fait l’effort de transmettre correctement ce changement qui est très important puisqu’environ 80 % du commerce mondial est effectué dans des conteneurs. Dans les Incoterms 2020, il est possible que FOB et CIF puissent être utilisés pour le transport de conteneurs, comme cela s’est produit dans la version de l’Incoterms 2000 et les précédentes.

Création d’un nouveau Incoterm : CNI

Le nouveau Incoterm dénommé CNI (Cost and Insurance) couvrirait un écart entre FCA et CFR/ CIF. Contrairement à l´Incoterm FCA, CNI inclurait le coût de l’assurance internationale au nom du vendeur-exportateur et, contrairement au CFR/CIF, n’inclurait pas le fret. Comme les autres Incoterms appartenant au groupe « C », il s’agirait d’un Incoterm d’arrivée, c’est-à-dire que le risque de transport serait transmis du vendeur à l’acheteur au port de départ.

En plus de l’élimination et de la création de certains Incoterms, le Comité de rédaction analyse d’autres sujets à inclure dans la nouvelle version des Incoterms 2020. Parmi eux :

  • Sécurité du transport,
  • Réglementation sur les types d’assurance de transport,
  • La relation entre les Incoterms et le contrat de vente international.

Au cours des prochains mois, le Comité se réunira périodiquement pour discuter de ces questions et d’autres qui seront finalement incorporées dans les Incoterms 2020. Nous espérons que la version des Incoterms 2020 qui entrera en vigueur le 1er janvier de cette année servira à faciliter le commerce international entre exportateurs et importateurs, en s’adaptant aux changements survenus au cours de la dernière décennie.

Pour obtenir le Guide pratique des Incoterms (anglais), cliquez  sur :
Practical Guide to Incoterms