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Incoterms 2020: transfert de propriété et risque de paiement

Les Incoterms 2020 ne règlent jamais le transfert de propriété de la marchandise, le prix de vente, le modalité de règlement, des conditions générales de vente….. Ces questions son définie dans le Contrat de Vente International que matérialise le consentement entre le vendeur et l´acheteur.

Les exportateurs/importateurs confondent souvent le transfert de risque et le transfert de propriété. Cette confusion est compréhensible car ces deus élément peuvent être liés : le transfert de propriété peut être subordonné au paiement complet de la marchandise, souvent lié à une livraison conforme.

Si la reforme des Incoterms qui a donné naissance aux nouveau Incoterms 2020, à l´avantage de présenter de point  d´amélioration, la question de l´assurance demeure ; seuls deux Incoterms imposent une obligation de marchandise minimum : le CIP et le CIF.  Ils est donc conseillé aux parties de prendre des mesures nécessaires pour se protéger des multiples défaillances de leurs partenaires. Ainsi en cas de cessation de paiement de l´acheteur dans l´impossibilité  d´exécuter ses obligations, les parties peuvent se protéger en recourent au crédit documentaire au terme duquel le vendeur será payé, après expedition de la marchandise, a la condition de présenter à la banque les documents requis.

Si les grands principes n’ont pas changé il y a lieu d’attirer l’attention sur le FOB qui reste une règle Incoterms très usitée. La notion de bastingage a disparu et apparait la notion « bord navire ». Attention au terme FOB usage port car l’usage prévaut sur la règle Incoterms®. Néanmoins, il est conseillé, pour la partie assurance, de garantir la marchandise dans tous les cas jusqu’à bord navire marchandise arrimée. Cette nouvelle définition du FOB bord navire est une véritable évolution puisqu’elle est claire et précise à l’inverse de la notion passage bastingage qui restait une notion très ambigüe.

La meilleure façon d´éviter les tensions entre vendeur et acheteur est de souscrire une assurance de dommages de transport,  de façon à transférer la gestion du litige  et son règlement à l´assurer. Même lorsque la marchandise voyage aux risques de l´acheteur, le vendeur est intéressé tant qu´il n á pas perçu le règlement de sa facture, alors même qu´il est dessaisi de la marchandise.

En cas de sinistre, le vendeur est soumis à des nombreuses craintes car le risque financier est important : sont acheteur peut refuser la marchandise ou d´en payer le prix, l´acheteur n´a pas assuré a marchandise ou encore son assureur refuse le dédommager. Pour palier la défaillance de son acheteur ou de l´assurer de celui-ci, le vendeur peut souscrire une assurance «  intérêts du vendeur « .

Quelque que soit la situation d´importateur or d´exportateur, des garanties sur mesure existent de façon à exercer l´activité internationale en toute quiétude.

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