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Qu’est-ce que l´inspection avant embarquement (IAE) ?

L´Inspection Avant Embarquement (IAE) – en anglais Pre-Shipment Inspection (PSI) – peut concerner, selon les pays, la vérification de la qualité et la quantité des marchandises, leur emballage, leur prix (prix du marché à l’exportation, valeur en douane), leur classement en douane et leur admissibilité à l’importation. Ces inspections sont effectuées par des sociétés privées spécialisées qui doivent respecter l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce qui détermine des procédures pour ces inspections et contrôles.

A l’issue du contrôle, s’il est satisfaisant – une attestation (Report of findings) est délivrée par l’organisme compétent. Ce n’est qu’après ce contrôle que les marchandises pourront être embarquées. Le coût de l’inspection est généralement pris en charge par l’importateur ou son gouvernement. Les pays qui exigent ces contrôles avant importation fixent des conditions qui leur sont propres : seuil de valeur à partir duquel le contrôle est obligatoire par exemple, marchandises concernées ou exemptées…

Date du contrôle demandé

Dans la pratique, dès lors que le Contrat d´Exportation a été conclu, l’exportateur est directement contacté par l’organisme désigné qui se chargera de l’inspection et de l’émission de l’attestation : l’organisme désigné adresse au vendeur un formulaire de demande d’information sur lequel le vendeur devra préciser, outre les renseignements indispensables aux différents contrôles exigés, la date à laquelle l’inspection est souhaitée.

Attention donc à cette date qui est primordiale puisqu’elle est étroitement liée à l’expédition de la marchandise :

  • En cas de vrac, les cargaisons sont généralement inspectées lors du chargement du navire.
  • En cas d’inspection et plombage de conteneurs complets, la date de l’inspection devra coïncider avec celle de l’empotage.
  • En cas d’emballage spécifique (type produits dangereux), il conviendra donc de bien valider les points de contrôle (ex dates de validité pour le peintures) et caller la date d’inspection chez l’emballeur afin d’éviter d’avoir à tout refaire, aux frais de l’exportateur cette fois !

Formalités de chargement maritime

Un certain nombre d’états africains imposent également des contraintes spécifiques liées directement au transport maritime ; il s’agira selon les pays de fournir un certificat de chargement, un bordereau de suivi ou d’identification de cargaisons, établi au départ des navires. Le coût est basé sur la valeur de la cargaison et, en cas de non présentation, les pénalités peuvent être élevées. A vérifier donc.

Vérification de la conformité

Un nombre croissant de pays (dont Arabie Saoudite, Algérie, Corée du Nord, Egypte ….) demande que les produits importés et/ou commercialisés sur leur territoire soient conformes aux normes locales ou internationales. Il s’agit de vérifier la sûreté et la sécurité des marchandises et, en même temps, de protéger la santé publique et l’environnement.

Ces vérifications sont effectuées, soit à l’arrivée dans le pays d’importation, soit au départ dans le pays de l’exportateur. Dans ce second cas, des sociétés indépendantes (par exemple SGS) sont accréditées par les gouvernements étrangers pour délivrer, après contrôle, le certificat de conformité, ou sont l’interface auprès des autorités

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Certificat d´Inspection