Les intermédiaires de commerce ont pour rôle d’aider clients et fournisseurs à conclure leurs opérations. Qu’ils interviennent au nom d’un client ou en leur nom propre, ils agissent toujours de manière indépendante, à la différence du voyageur représentant placier (VRP) qui est lié par un contrat de travail à un employeur.
Seront présentés ici trois catégories d’intermédiaires : l’agent commercial, le commissionnaire et le représentant.
L’AGENT COMMERCIAL
L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut exercer en entreprise individuelle ou en société.
L’agent commercial intervient comme véritable mandataire chargé de négocier et de conclure des contrats au nom et pour le compte de son donneur d’ordre, il n’est pas pour autant soumis au statut des agents commerciaux défini par la Code de commerce. En conséquence, l’apporteur d’affaire ne peut se prévaloir du droit à indemnité de rupture prévu au bénéficie des agents commerciaux.
L’agent commercial est lié par un Contrat d´Agent Commercial de mandat au client qu’il représente (le mandant). Si l’établissement d’un écrit n’est pas obligatoire, mieux vaut tout de même y recourir afin de prévenir d’éventuels litiges.
Les parties au contrat définissent librement les conditions de rémunération de l’agent. Il s’agit le plus souvent d’une commission. A défaut de contrat écrit, ou dans le silence du contrat, l’agent commercial a droit à une rémunération conforme aux usages pratiqués, dans le secteur d’activité couvert par son mandat, là où il exerce cette activité. En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Il perd toutefois cette indemnité dans certains cas (faute grave de l’agent, rupture du contrat à l’initiative de l’agent etc.).
LE COMMISSIONNAIRE
Le commissionnaire est un intermédiaire qui achète ou vend des services pour le compte d’un commettant, mais en son propre nom. A la différence de l’agent commercial, le commissionnaire conclut des contrats pour le compte d’une entreprise dont l’identité n’a pas à être connue puisqu’il agit sous son nom personnel. il ne se contente de rapprocher des partenaires potentiels, mais conclut lui-même les contrats pour lesquels il a été missionné. Il exerce à titre indépendant, en entreprise individuelle ou en société.
En dehors de certains secteurs réglementés (douanes, transports), le Contrat de Commission sur Vente est librement formé par les parties (le commettant et le commissionnaire). L’écrit n’est pas obligatoire mais mieux vaut y recourir afin de prévenir d’éventuels litiges. Les parties définissent librement les leurs obligations réciproques, en particulier les conditions de rémunération du commissionnaire (forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l’opération conclue). De part la volonté du législateur, le commissionnaire bénéficie d’un privilège spécial contre l’insolvabilité du commettant (article L132-2) qui porte sur la valeur des marchandises faisant l’objet de son obligation.
LE REPRÉSENTENT
Le représentent est un intermédiaire de commerce dont l’activité consiste à rapprocher deux parties en vue de la conclusion d’un contrat. Le Représentant a la possibilité de négocier et de conclure des opérations au nom du client. Cependant, dans les négociations avec les clients, le Représentant offrira les produits conformément aux clauses et aux conditions de vente que la Société aura préalablement fixées.
Le Contrat de Représentation Commerciale est librement formé par les parties. L’écrit n’est donc pas obligatoire mais il reste fortement recommandé afin de prévenir d’éventuels litiges. Le représentant exerce son activité de façon continue et il est rémunéré par des commissions sur les ventes obtenues, bien que, parfois, il est possible de s’entendre sur d’honoraires en concept de frais de gestion et de représentation.
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