La Lettre de Voiture Internationale CIM est un document non négociable et non réclamé à l’arrivée, la lettre de voiture CIM est la preuve du contrat de transport (instructions données au chemin de fer), et aussi la preuve de la prise en charge par le transporteur de marchandises en bon état apparent (les contrôles dépendent du type d’expédition), à la date figurant sur le timbre à date de la gare expéditrice.

PRESENTATION

• Une lettre de voiture par expédition (en cas d’expé- dition de détail), ou une lettre par wagon.
• Complétée en partie par l’expéditeur et en partie par le chemin de fer.

La lettre de voiture CIM se présente sous forme d’une liasse de 5 feuillets numérotés :

• Feuillet 1 : original de la lettre de voiture, remis au destinataire.
• Feuillet 2 : feuille de route, pour le transporteur à destination.
• Feuillet 3 : bulletin d’arrivée/Douane, pour la douane ou transporteur à destination.
• Feuillet 4 : duplicata de lettre de voiture, pour l’expéditeur.
• Feuillet 5 : souche d’expédition pour le transpor- teur au départ.

INDICATIONS

1. Expéditeur: Nom, adresse postale et si possible numéro de télé- phone ou fax ou adresse e-mail + signature (peut être remplacée par un timbre, une indication de la machine comptable ou tout autre mode approprié). Pour les échanges de biens entre Etats membres de l’UE : numéro d’identification TVA de l’expéditeur.

2. Destinataire: Nom, adresse postale et si possible numéro de télé- phone ou fax ou adresse e-mail. Pour les échanges de biens entre Etats membres de l’UE : numéro d’identifi- cation TVA du destinataire.

9. Annexes: Liste des papiers d’accompagnement, nécessaires à l’exécution du transport, joints à la lettre de voiture. Pour la lettre de voiture papier, indication éventuelle de feuilles complémentaires (déclaration de marchandise dangereuse par exemple). Les annexes sont indiquées en code et en toutes lettres sur la lettre de voiture papier et seulement en code sur la lettre de voiture électronique. Des indica- tions complémentaires peuvent être ajoutées dans un champ libre en regard de chaque code.

14. Lieu de livraison : Lieu de livraison, complété par l’indication de la gare d’arrivée et du pays.

12. Code de la gare desservant le lieu de livraison : Code international de la gare desservant le lieu de livraison de la marchandise. Si le code manque, il doit être inscrit par le transporteur.

15. Informations pour le destinataire : Communications de l’expéditeur au destinataire en relation avec l’envoi. Ces communications ne lient pas le transporteur.

21. Désignation de la marchandise : Pour les marchandises dangereuses, désignation prévue par le RID, indication du SH si requis par le droit douanier (marchandises sensibles…).

• Transport par wagons : nombre de wagons, lors- qu’ils sont chargés et remis au transport en tant que moyen de transport, numéro des wagons lorsqu’ils sont remis au transport en tant que marchandise.
• Nombre et désignation des UTI, nombre des colis, signes et numéros particuliers nécessaires à l’identi- fication des envois de détail, nature de l’emballage…

23. RID : Cocher lorsque la marchandise est soumise au RID.

25. Masse

• Masse brute de la marchandise (emballage com- pris) ou quantité de la marchandise exprimée sous d’autres formes, séparément par position NHM.
• Tare des UTI, agrès, conteneurs et engins échan- geables ou non échangeables.
• Masse totale de l’envoi.

29. Lieu et date d’établissement : Lieu et date (année, mois, jour) d’établissement de la lettre de voiture.

30. Désignation du document

• Cocher la croix dans la case à cocher CIM (le docu- ment est utilisé comme lettre wagon CUV uniquement dans les cas où un wagon vide est soumis à un contrat d’utilisation CUV).
• Lorsque l’envoi ne comprend que la marchandise, le numéro du wagon est inscrit uniquement dans la case 18. Le wagon est alors soumis à un contrat d’uti- lisation CUV.
• Lorsque l’envoi comprend la marchandise et le wagon ou lorsqu’un wagon vide est remis au trans- port comme marchandise, le numéro du wagon est indiqué dans les cases 18 et 21. Le wagon n’est alors pas soumis à un contrat d’utilisation CUV.

31. Code d’affranchissement

Codification de la mention relative au paiement des frais (2 positions pour le code de la mention, 5 x 2 positions pour les codes des frais pris en charge par l’expéditeur, 2 positions pour le code du pays + 6 posi- tions pour le code de la gare).

50. Itinéraires

Indication de l’itinéraire effectif en utilisant les codes frontière. Elle peut être complétée par l’indication en toutes lettres. En cas d’empêchement au transport, indiquer le cas échéant le nouvel itinéraire et la men- tion « Détourné par suite de … ».

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