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La Lettre d’intention International : Exemples plus Utilisés

Une lettre d’intention est essentiellement un ensemble de points clés d’un accord entre deux parties qui négocient un contrat; c’est-à-dire, qu´une lettre d’intention, est l’accord signé avant le contrat final.

Dans certaines transactions internationales complexes, les parties peuvent souhaiter parvenir à un «accord préliminaire», qui peut ou non être exécutoire, selon les circonstances et la loi applicable. Ce type d’entente peut prendre la forme d’une «lettre d’intention», également appelée «protocole d’entente» ou «lettre d’engagement». L’accord préliminaire peut être nécessaire lorsque le résultat d’une certaine question importante du futur contrat (comme l’obtention d’une autorisation gouvernementale) n’a pas encore été résolu.

Une autre fonction de la lettre d’intention est que les parties parviennent à un principe d’accord pour résoudre certaines questions fondamentales, tout en continuant à négocier sur des questions plus complexes.

La lettre d’intention n’est rien d’autre qu’un document qui, en l’absence d’une certaine formalité, vise à enregistrer la volonté des parties de procéder à l’avenir, aux étapes nécessaires pour conclure un contrat qui mène à une transaction ou affaires internationales Cela se traduit par une déclaration de volontés réciproques à haute valeur éthique pour les parties qui la signent mais sans effet juridique contraignant.

Ainsi, parmi les objectifs des Lettres d’Intentions, nous pouvons mentionner trois:

  • Clarification des points clés d’une opération pour la commodité des parties.
  • La déclaration officielle que les parties négocient actuellement.
  • Donner des garanties en cas d’échec définitif de l’accord lors de la négociation.

Il existe différents types de Lettres d’Intentions dans les affaires internationales. Les plus utilisés sont:

Une autre caractéristique des lettres d’intentions est qu’elles peuvent ressembler à un contrat lui-même, mais ne lient généralement pas les parties dans leur intégralité, comme mentionné ci-dessus. Cependant, beaucoup de ces accords contiennent des dispositions obligatoires, telles que la confidentialité et les accords de non-concurrence.

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