Un mémorandum d´entente entre entreprises est un modèle de document semblable à un contrat mais qui ne vincule pas les parties, sauf par exemple, lorsque des accords de confidentialité et de non-concurrence sont inclus. C’est un document qui, en l’absence d’une certaine formalité, vise à enregistrer la volonté des parties de réaliser à l’avenir, les procédures nécessaires à l’exécution d’un contrat pour une transaction ou une affaire internationale. Cela se traduit par une déclaration de volontés réciproques à haute valeur éthique pour les parties qui la signent mais sans effet juridique contraignant. Dans les négociations internationales, il est également connu sous son nom anglais : Memorandum of Understanding (M.O.U.).

Les objectifs les plus importants

Ce document a essentiellement cinq objectifs :

• Déclarer officiellement que les parties négocient actuellement.
• Clarification des points clés d’une opération pour la commodité des parties.
• Évaluation de l’intérêt de l’autre partie pour mener à bien l’entreprise.
• Recueillir les progrès qui se produisent dans chacune des négociations.
• Fournir des garanties en cas d’échec définitif de l’accord lors de la négociation.

Les mémorandums les plus utilisés dans les négociations entre entreprises sont ceux qui se réfèrent aux contrats de distribution et aux contrats de joint-venture. Vous pouvez obtenir modèles de ces mémorandums dans les liens suivants :

• Mémorandum d´entente pour un contrat de distribution.
• Mémorandum d´entente pour un contrat de joint-venture.

Union entre les parties

Il est important de différencier clairement jusqu´où il arrive l’efficacité contraignante de ces accords préliminaires. Dans un premier temps est nécessaire de préciser qu´il s´agit de simples dialogues, ne concernent que personnels, l’écriture minutes ou des projets de croisement, et offres et contre-offres où les parties concernées révèlent par leur intention d’être lié les uns des autres, mais le principal objectif du Mémorandum d´Entente est de montrer la possibilité de parvenir à un accord dans le futur. Ainsi, nous pouvons dire qu’il s’agit de simples projets sans efficacité contraignante et qu’ils ne servent que d’éléments d’interprétation dans le cas où l’intention des parties est nécessaire pour savoir quand le respect de l’accord final est requis.

Différences avec les lettres d’intentions

Les Mémorandums d´ententes sont semblables aux lettres d’intentions, bien qu’ils présentent trois différences importantes :

• Ils utilisent un langage plus formel, similaire à celui du contrat qu’ils précèdent ; c’est-à-dire, ils sont un résumé de l’accord signé avant l’accord final.
• Ils peuvent impliquer plus de deux parties, tandis que les Lettres d’Intentions se réfèrent uniquement à deux parties.
• Ils doivent être signés par toutes les parties, tandis que la lettre d’intention n’est signée que par la partie qui propose l’accord.

Mémorandums d´ententes avec des entreprises chinoises

Il est très courant d´utiliser les mémorandums d´ententes dans les négociations avec les entreprises chinoises. Parce que ces négociations sont très longues et complexes et, d’autre part, les négociateurs chinois utilisent habituellement la technique de modification continue des conditions convenues, à la fin de chacune des réunions, un mémorandum d’entente doit être rédigé pour recueillir les avancées et les points sur lesquels un accord a été conclu. Le mémorandum doit être signé par les deux parties et inclure une clause de confidentialité. Ils sont généralement rédigés en version bilingue anglais-chinois.

• Mémorandum d´Entente pour l’accord de distribution en Chine (anglais-chinois).
• Mémorandum d´Entente pour l’accord de joint-venture en Chine (anglais-chinois).

Le mémorandum d´entente peut ressembler à un contrat lui-même, mais généralement ne vincule pas les parties dans leur intégralité, comme mentionné ci-dessus. Cependant, il est habituel que les mémorandums d´ententes contiennent des dispositions contraignantes pour les parties, telles que des accords de confidentialité et de non-concurrence.

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