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Lettre de Voiture Internationale CMR : Modèle à Remplir

La Lettre de Voiture Internationale, connue sous le nom de CMR, constitue la preuve du contrat de transport par route, détermine le champ d’application et la responsabilité concernant l’opération effectuée, et identifie les parties qui interviennent et la marchandise transportée. Son utilisation implique l’adhésion à la Convention CMR (Contrat de Transport International de Marchandises par Route) qui la régit. Elle ... Lire plus »

Documents de Transport International

CMR TRANSPORT DOCUMENT FORM

La solution de transport que vous avez retenue (mode de transport et modalités pratiques), détermine deux éléments essentiels : quel document de transport vous est remis comme preuve de l´expédition de vos marchandises, et quelles sont les parties prenantes au contrat de transport. Les conséquences pratiques et juridiques de ces deux éléments sont importantes. Voici ce qu’il faut en connaître pour ... Lire plus »