La Lettre de Voiture Internationale CIM est un document non négociable et non réclamé à l’arrivée, la lettre de voiture CIM est la preuve du contrat de transport (instructions données au chemin de fer), et aussi la preuve de la prise en charge par le transporteur de marchandises en bon état apparent (les contrôles dépendent du type d’expédition), à la ... Lire plus »
Le Connaissement Maritime BL appelé aussi Ocean Bill of Lading BL, est un document négociable et un reçu de marchandise, preuve de contrat de transport. Titre représentatif de la marchandise, il doit être présenté par le destinataire pour prendre livraison de celle-ci. Il est défini par la convention de Hambourg, comme «un document faisant la preuve du contrat de transport ... Lire plus »
Le contrat de transport routier est matérialisé par une Lettre de Voiture CMR, suivant la Convention de Genève dite convention CMR. Il n´y a pas de document type, un modèle de Lettre de Voiture CMR a cependant été établi par l´IRU (Union Internationale de Transport Routiers). Non négociable, la CMR est émise en 4 exemplaires originaux signés para le transporteur ... Lire plus »
