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Documents de Commerce Extérieur : Facture Export, Liste de Colisage, Documents de Transport, Certificats

La réception de la commande du client déclenche un certain nombre de tâches telles que la vérification de la disponibilité des produis, la gestion du dédouanement, l´organisation de la logistique et aussi la production de documents. Certain documents sont élaborés au sein de votre entrepris tandis que d´autres le sont par des tiers, administration douanière, prestataires de services : dans ... Lire plus »

Conditions Générales de Vente (CVG) : Rédaction et Modèle

En l’absence de contrat de vente rédigé, ce qui est le cas le plus fréquent pour la plupart des exportateurs, les conditions générales de vente sont là pour fixer les règles que vous entendez voir appliquer à l’opération. La plupart des entreprises en disposent effectivement, mais elles sont souvent imprimées en gris sur fond gris au dos de la facture ... Lire plus »

L´Accord de Confidentialité entre Deux Sociétés : Comment Rédiger un Modèle

L´objectif de l´Accord de Confidentialité entre deux Sociétés (également dénommé « Contrat de Confidentialité ») et de protéger certaines informations importantes (données financières, secrets commerciaux ou technologiques) qui sont communiquées au cours d’une négociation. Il est normalement utilisé lors des négociations préalables à l’établissement de contrats de distribution, de licence, de transfert de technologie, de franchise, de joint venture, des fusions et ... Lire plus »