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Incoterms® et Assurence Transport de Marchandises

Parmi le régles Incoterms, seules CIP et CIF imposent le souscription d´une assurance destinée à couvrir les risques de perte ou de dommages à la marchandise en cours de transport. Les règles CIF et CIP imposent une coverture de garantie par l´imprimé de l´Institute Cargo Clauses ou toute autre clause similaire (garantie a « événements majeurs »). Ce garantie doit être souscrite ... Lire plus »

Incoterms 2020: transfert de propriété et risque de paiement

Les Incoterms 2020 ne règlent jamais le transfert de propriété de la marchandise, le prix de vente, le modalité de règlement, des conditions générales de vente….. Ces questions son définie dans le Contrat de Vente International que matérialise le consentement entre le vendeur et l´acheteur. Les exportateurs/importateurs confondent souvent le transfert de risque et le transfert de propriété. Cette confusion ... Lire plus »

Incoterms 2020: Principaux Changements

Les nouveaux Incoterms 2020 ont déjà été publiés par la Chambre de Commerce Internationale qui est l’organisation qui les édite depuis l’année 1930. Au cours des dernières décennies, l’on a toujours mené à bien une révision des Incoterms coïncidant avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010. La dernière version est celle des Incoterms 2020 qui sera ... Lire plus »

Incoterms 2020 : Principaux Changements

NEW UNION CUSTOMS CODE

Les nouveaux Incoterms 2020 commencent déjà à être écrits au sein de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en tant qu’organisme qui les publie depuis l’année 1930. Au cours des dernières décennies, une révision des Incoterms a toujours été réalisée coïncidant avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010, est la dernière version et c’est elle ... Lire plus »