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La Lettre d’intention International : Exemples plus Utilisés

Une lettre d’intention est essentiellement un ensemble de points clés d’un accord entre deux parties qui négocient un contrat; c’est-à-dire, qu´une lettre d’intention, est l’accord signé avant le contrat final. Dans certaines transactions internationales complexes, les parties peuvent souhaiter parvenir à un «accord préliminaire», qui peut ou non être exécutoire, selon les circonstances et la loi applicable. Ce type d’entente ... Lire plus »