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Le Transitaire : Types, Activités et Rémunération

Dès que vous envisagez d’exporter des marchandises, va se poser le problème du choix des intervenants. Les transporteurs traitent en effet rarement en direct avec les expéditeurs. Vous allez donc en général passer par un transitaire en douane. C’est le nom donné aux différents auxiliaires de transport qui servent d’intermédiaire entre le chargeur (qui leur confie les marchandises) et les transporteurs. Les prestations offertes par ces intermédiaires ne se limitent pas à l’organisation du transport, mais incluent aussi si vous le souhaitez la prise en charge des opérations douanières, des prestations logistiques (stockage, allotissement), l’assurance des marchandises, etc.

LE STATUT DU TRANSITAIRE

Selon le type d’instructions que vous lui donnez, le transitaire intervient selon deux statuts juridiques très différents. Cette distinction est essentielle en cas de litige mettant en cause sa responsabilité.

Commissionnaire Mandataire
  • Choisit les transporteurs, pour votre compte.
  • Est tenu à une obligation de résultat.
  • Est responsable des fautes des prestataires substitués (des intervenants qu’il a choisis) avec les mêmes limites que ceux-ci.
  • Ne choisit pas les prestataires ; c’est vous qui les lui imposez.
  • N’est tenu qu’à une obligation de moyens.
  • N’est responsable que de ses fautes propres.


GAMME D´ACTIVITÉS

On regroupe sous cette appellation générale de Transitaire toute une gamme d´activités relativement différentes.

Le commissionnaire du transport (commissionnaire)

Il organise l´ensemble de l´opération et choisit le sous-traitants. Il est à même de proposer des prestations nécessitant de recourir à plusieurs modes de transport. On l´appelle de ce fait Organisateur de Transport Multimodal (OMT). Il peut prendre en charge la totalité de la chaîne logistique : stockages, transports, dédouanements, gestion documentaire, etc. Il dispose pour cela d´un réseau de correspondants dans les pays avec lesquels il travaille.

Le commissionnaire agrée en douane (mandataire)

Il est spécialisé dans le dédouanement pour autrui.

Le groupeur (commissionnaire)

Surtout présent en routier et en aérien, il rassemble plusieurs expéditions pour constituer des lots complets qu´il confie à la compagnie de transport de son choix. Il fait profiter l´expéditeur des tarifs favorables qu´il obtient des transporteurs.

L´affréteur routier (commissionnaire)

Il sert d´intermédiaire entre les chargeurs qui disposent de marchandises à expédier, et les transporteurs qui, dans le transport routier, son souvent des artisans sans vrai service commercial.

L´agent de fret aérien (courtier)

Agréé pat l ´IATA, il prend en charge la marchandise et émet le document de transport, la lettre de transport aérien, au nom de la compagnie.

En pratique, les grands transitaires cumulent souvent plusieurs de ces activités, et parfois même une activité de transporteur. Le rôle précis que leur est confié et le cadre juridique dans lequel ils l´exercent, n´en sont pas moins déterminants en cas de litige.

COMMENT CHOISIR UN TRANSITAIRE ?

L´offre est extrêmement large dans ce secteur où coexistent quantités d´entreprises de toute tailles. Pour procéder à un choix judicieux, il faut agir avec une méthode.

Définissez vos besoins

Analysez les opérations sur marchandises que vous réalisez ou souhaitez réaliser (volumes, fréquences, destinations, etc.), ainsi que les opérations logistiques et administratives que vous entendez sous-traiter.

Faites une présélection

Utilisez les annuaires professionnels. La plupart des transitaires sont en effet spécialisés (sur un mode de transport, une destination, un type d’opération, etc.).

Lancez des appels d’offres

Dits « demandes de cotation », ils portent soit sur des opérations ponctuelles, soit sur des courants d’affaires. Les conditions obtenues sont bien plus favorables pour le chargeur s’il négocie un contrat global portant sur tout un courant d’affaires. C’est ce qui se fait le plus souvent.

Négociez et choisissez

Le ou les partenaires sont retenus sur la base de leur cotation (leur offre), mais aussi des garanties qu’ils proposent en matière de délai et de qualité du service. La certification ISO 9000 offre certaines assurances ; le bénéfice du statut d’Opérateur économique agréé (OEA) s’impose aujourd’hui.

LA RÉMUNERATION DU TRANSITAIRE

Sur la facture du transitaire, on trouve quatre types d´éléments :

Le fret principal, sur lequel il bénéficie, sauf en ferroviaire, d’une commission qui lui est versée par la compagnie en tant qu’apporteur de fret, et qu’il conserve à son profit. S’il est groupeur, il bénéficie de plus des tarifs favorables liés à la remise de lots complets : il revend alors le fret avec une marge.

Les frais de manutention, sur lesquels le transitaire prélève en général une marge d’environ 10 %.

La prime d’assurance, si c’est lui qui a assuré la marchandise pour le compte du chargeur, et sur laquelle il est aussi d’usage qu’il se rémunère.

Les honoraires d’agréé en douane, dont le montant est libre aujourd’hui, de commissions de transit, de frais divers (de dossier, de correspondance, de visa des documents, etc.). Il s’agit à proprement parler de la rémunération du service rendu. Ces frais sont le plus souvent forfaitaires et, la concurrence entre transitaires étant sévère, leur montant est en général très modeste, et toujours négociable.
 

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