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Avarie commune

La procédure des avaries communes est une particularité du droit maritime qui exprime la solidarité entre gens de mer. Prévue à l’origine par la loi française n° 67-545 du 7 juillet 1967 (abrogée par l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, dont les dispositions…

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Avarie particulière

L’expression avarie particulière désigne des dommages survenus par accident au moyen de transport de marchandises ou à sa cargaison. Selon le mode de transport, ces avaries peuvent survenir à deux moments : Au cours du transport lui même suite à…

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