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Institut Cargo Clauses

Les Institute cargo clauses (ICC) sont les conditions d’assurance marchandises transportées « tous risques » les plus connues et les plus utilisées dans le monde (notamment par les banques dans le cas de crédits documentaires).Ces conditions générales du marché mondial sont au nombre de 3 : les ICC « A« ,qui s’apparentent au Tous Risques Français, les ICC « B« ,qui correspondent aux conditions FAP Sauf (ou accidents caractérisés) + mouille par eau de mer + Jet à et Enlèvement par la mer, les ICC« C« , c’est à dire le FAP Sauf (ou accidents caractérisés) français.

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