Anglais
EspagnolL’expression avarie particulière désigne des dommages survenus par accident au moyen de transport de marchandises ou à sa cargaison. Selon le mode de transport, ces avaries peuvent survenir à deux moments : Au cours du transport lui même suite à…
Lire plusCertificat d´Assurance de Transport
Le certificat d´assurance est une attestation prouvent que la marchandise est couverte par une police d´assurances. Ce document négociable doit être produit par le bénéficiaire de l´assurance en cas d´avarie, de litige. Lorsque l’opération internationale est effectuée par un crédit…
Lire plusCommissaire d´avarie
Un Commissaire d’avarie est une personne désignée par l’assureur pour effectuer, à destination ou en cours de route, la constatation des pertes et des avaries lors d’un transport maritime. Sa mission consiste à : constater les dommages ; déterminer la nature de…
Lire plusConsensus OCDE
L´Arrangement sur les crédits à l´exportation, appelé « consensus OCDE », instaure un cadre et des limites aux crédits à l´exportation bénéficiant d´un soutien public dans les États membres de l´OCDE : taux d´intérêt minimum, pourcentage minimum d´acomptes, délais de crédit maximum,…
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