Anglais
EspagnolL´agent commercial international est un mandataire (personne physique ou morale) qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de service, est chargé de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de…
Lire plusArbitrage international
L’arbitrage international désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges commerciaux au niveau international qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. S’il n’existe pas de définition officielle de l’arbitrage on…
Lire plusBillet à ordre
Le billet à ordre (Promissory note) est un écrit par lequel l’acheteur (le souscripteur) promet à son créancier (le vendeur, appelé « bénéficiaire ») le paiement de la somme due, à vue ou à une certaine date, sur présentation du billet à…
Lire plusCIACI
La Commission Interministérielle d’Appui aux Contrats internationaux (CIACI) coordonne l’action institutionnelle entre les ministères afin d’appuyer l’offre française sur les contrats internationaux stratégiques depuis 2008 et ainsi soutenir les exportations françaises. Elle assure sa mission en sélectionnant les grands contrats les plus…
Lire plusClassification de Nice
La Classification de Nice (NCL) est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques de commerce et de service. Elle a été créée par un arrangement conclu à une conférence diplomatique tenue à Nice…
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