Anglais
EspagnolLe certificat d´assurance est une attestation prouvent que la marchandise est couverte par une police d´assurances. Ce document négociable doit être produit par le bénéficiaire de l´assurance en cas d´avarie, de litige. Lorsque l’opération internationale est effectuée par un crédit…
Lire plusCertificat d´Exportation
Document délivré par les offices agricoles dans le cadre de la gestion de la PAC (Politique Agricole Commune), après versement d´une caution por l´exportation de certains produits agricoles à destination de pays tiers et visé par les services de douanes….
Lire plusCertificat d´Importation
Document délivré par les offices agricoles dans le cadre de la gestion de la PAC (Politique Agricole Commune), après versement d´une caution por l´importation de certains produits agricoles à destination de pays tiers et visé par les services de douanes….
Lire plusCertificat d´Inspection
Document qui confirme que la marchandise est en bon état juste avant l’expédition et qu’elle est conforme à la commande d’origine. Dans certains cas, certains pays en voie de développement le demandent également pour vérifier que les marchandises contrôlées satisfont,…
Lire plusCertificat d´Origine
Certains pays importateurs exigent des preuves documentaires de l’origine des marchandises pour surveiller les tarifs douaniers et les quotas. Le certificat d’origine est donc une déclaration signée par la chambre de commerce du pays d’origine et qui prouve au pays importateur…
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