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DAA Document Administratif d’Accompagnement

Document Administratif d’Accompagnement. Le DAA, est un titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d’accises entre entrepôts fiscaux communautaires (entre un professionnel ayant le statut d’entrepositaire agréé et possédant un numéro d’accise et…

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DAE Document Administratif Électronnique

C´est document permet le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise. En effet, dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) la douane propose la dématérialisation du Document Administratif Unique qui devient…

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DAP Rendu au Lieu de Destination

L´Incoterm DAP fait partie de la dernière version des Incoterms. Dans l’Incoterm DAP le vendeur livre la marchandise, sans décharger, au lieu de destination convenu dans le pays de l’acheteur. La transmission des risques du transport se fait au même…

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DAU Document Administratif Unique

C’est le formulaire obligatoire qui doit être rempli, aussi bien à l’import qu’à l’export, pour toutes les opérations entre l’Union européenne et un pays tiers. Il existe un DAU électronique. Pour les opérations intra-communautaires, le document équivalent est la DEB…

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