Anglais
EspagnolLe drawback consiste à accorder le remboursement des droits et taxes à l´importation qui ont été acquittés pour des marchandises contenues dans les marchandises exportées.
Lire plusDroit ad valorem
Un droit ad valorem est un droit exprimé en pourcentage du prix ou de la valeur d’un produit. Lorsqu’un droit est exprimé autrement qu’en pourcentage (par exemple en euro par tonne), il peut être estimé comme un pourcentage du prix :…
Lire plusDroit anti-dumping
Un droit anti-dumping est un moyen de rétorsion à une pratique de dumping juridiquement prouvée. Tout pays membre de l’OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l’importation sur un délai de cinq ans pour les produits concernés par du…
Lire plusDroit compensateur
Droit de douane institué sur un produit particulier importé d’un ou plusieurs pays tiers déterminés et s’ajoutant au droit normal ou préférentiel. De tels droits sont introduits lorsqu’une subvention subside est alloué par le pays exportateur et pour autant qu’une…
Lire plusDroit de port
Ensemble de taxes dues à l´autorité portuaire pou le séjour des navires à quai et l´utilisation des services portuaires. Documents de Transport International
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