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EspagnolGamm@ (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) est la téléprocédure nationale qui correspond à la mise en œuvre du projet EMCS (Excise Movement and Control System) en France. Ca concerne donc l’informatisation du suivi des mouvements des produits soumis aux droits…
Lire plusGarantie d´exécution de contrat
Garantie internationale qui engage la banque à payer une somme forfaitaire en cas de manquement du vendeur à ses obligations contractuelles (livraison, montage…). La banque à le choix entre trouver une autre entreprise pour exécuter le travail ou indemniser le…
Lire plusGarantie de refinancement
La garantie de refinancement est une mesure de l’Etat pour apporter un soutien financier à l’exportation des entreprises. En effet, afin de faire face au repli des activités de financement export des banques françaises qui pénalise fortement les entreprises nationales, la « garantie…
Lire plusGarantie globale
Cautionnement du transit communautaire qui couvre l’ensemble des opérations d’un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d’un an. Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu.
Lire plusGarantie isolée
Caution ou consignation mise en place pour une seule opération de transit communautaire auprès du bureau de douane de départ qui en détermine le montant.
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