Anglais
EspagnolDocument de transport ferroviaire utilisé à l’international, établi par l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer. L’acceptation du contrat de transport de la marchandise par la compagnie de chemin de fer est constatée par l’apposition sur la lettre de…
Lire plusLettre de Voiture CMR
La CMR est un document de transport terrestre relevant de la convention de Genève. Appelé aussi la « CMR » (ou consignment note en anglais), la lettre de voiture CMR atteste non seulement de la prise en charge des marchandises en bon état,…
Lire plusLettres d´intructions
Document contractuel, ayant valeur de mandat, fixant une mission à sous-traitant. On trouve des lettres d´instructions por le transitaire, surtout mandataire, pour le commissionnaire agréé en douane ou pour la banque remettante dans la remise documentaire. Ces documents ont une…
Lire plusLex mercatoria
Appelée également « droit des marchands » ou encore « droit des praticiens », la Lex mercatoria est constitué de règles professionnelles propres sans référence à un droit déterminé. C’est à dire qu’elle s’appuie sur des usages et des principes largement reconnus et respectés, sur des…
Lire plusLiasse documentaire
C’est l’ensemble des Documents de Commerce International nécessaires pour le traitement d’une opération d’import-export. Exemples : Facture commerciale ; Liste de Colisage ; Document de transport : CMR, B/L, LTA.
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