Anglais
EspagnolC’est l’ensemble des Documents de Commerce International nécessaires pour le traitement d’une opération d’import-export. Exemples : Facture commerciale ; Liste de Colisage ; Document de transport : CMR, B/L, LTA.
Lire plusLibre circulation
L’expression « marchandise en libre circulation » désigne les marchandises dont il peut être disposé sans restrictions du point de vue de la douane.
Lire plusLibre échange
Le libre échange correspond à une politique économique qui préconise de supprimer les restrictions douanières (tarifaire et non tarifaire) afin de laisser place à la libre circulation des biens et services entre les pays sans intervention des gouvernements. C’est donc…
Lire plusLicence d´importation
Les marchandises, autres que libérées, destinées à être mises à la consommation directement après leur importation ou en suite de régimes douaniers suspensifs de droits et taxes, sont subordonnées à l’obtention d’une licence d’importation préalablement à la confirmation de leur commande….
Lire plusLicence de Fabrication
Mode de présence à l’étranger, la cession de Licence de Fabrication consiste à accorder à une entreprise locale (à l’étranger) le droit de fabriquer et de vendre des produits dont l’entreprise cédante détient les brevets, la marque et/ou le « know-how » (savoir-faire)….
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