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Memorandum d´Entente International

Un mémorandum d´entente international entre entreprises est un modèle de document semblable à un contrat mais qui ne vincule pas les parties, sauf par exemple, lorsque des accords de confidentialité et de non-concurrence sont inclus. C’est un document qui, en…

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Merchant haulage

Terme utilisé en logistique et qui désigne le fait que ce soit l’expéditeur ou le destinataire (selon l’Incoterm) qui se charge d’aller faire prendre le conteneur dans l’aire de stockage de la compagnie maritime, de l’empoter et de le transporter jusqu’à sa remise au port d’embarquement. A…

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MERCOSUR

Le Mercosur est le Marché Commun de l’Amérique du Sud créé par le traité d’Asuncion (capitale du Paraguay) en 1991. L’objectif était d’arriver à une véritable union douanière avec un tarif extérieur commun. C’est l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay…

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Mesure de sauvegarde

L’Accord sur les sauvegardes de l’OMC énonce les règles relatives à l’application des mesures de sauvegarde prévues à l’article XIX du GATT de 1994 :Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures “d’urgence” qui peuvent être adoptées lorsqu’une branche de production nationale…

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