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EspagnolProduit dont l’entrée sur le territoire est limitée quantitativement par l’application de contingents. Leur admission sur le territoire douanier se fera sur production obligatoire d’une « licence communautaire », prévue à cet effet et qui devra faire l’objet d’une demande préalable à l’importation…
Lire plusProtection effective
Le taux de protection effective représente le pourcentage d’augmentation de la valeur ajoutée du secteur, par unité de produit, qui est dû à l’ensemble des barrières tarifaires mises en place par un pays.
Lire plusProtectionnisme
Désigne une organisation visant à limiter (voir dans certains cas empêcher) l’entrée, sur le territoire national, des produits ou des capitaux en provenance de l’étranger. L’objectif étant de protéger les acteurs économiques nationaux de la concurrence étrangère. La politique protectionnisme peut prendre différentes…
Lire plusProtocole d´Accord International
Un protocole d´accord entre entreprises, également appelé mémorandum d´entente international, est un modèle de document semblable à un contrat mais qui ne vincule pas les parties, sauf par exemple, lorsque des accords de confidentialité et de non-concurrence sont inclus. C’est…
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